ACRE — Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise — anciennement ACCRE — est une exonération partielle des cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur d'entreprise pendant ses douze premiers mois d'activité. Elle porte sur les cotisations d'assurance maladie, de maternité, d'invalidité, de décès, de retraite de base et d'allocations familiales. En revanche, la CSG-CRDS, la contribution à la formation professionnelle et la retraite complémentaire restent dues.

Pour les dirigeants de sociétés (président de SAS/SASU, gérant de SARL/EURL), l'exonération s'applique sur la part de rémunération n'excédant pas le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 47 100 € en 2026. Au-delà de ce plafond, les cotisations sont dues normalement. L'économie peut représenter plusieurs milliers d'euros sur la première année d'activité, ce qui allège significativement la trésorerie au moment où l'entreprise en a le plus besoin.

Pour les micro-entrepreneurs, l'ACRE se traduit par des taux de cotisations réduits de moitié pendant la première année. Si le taux normal est de 21,2 % pour une activité de prestation de services, le taux ACRE est d'environ 10,6 %. Ce mécanisme est automatiquement appliqué par l'URSSAF une fois la demande acceptée.

L'ACRE n'est pas accessible à tous les créateurs. Depuis la réforme de 2020, les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

Les demandeurs d'emploi indemnisés par France Travail ou inscrits depuis plus de 6 mois sur la liste des demandeurs d'emploi au cours des 18 derniers mois peuvent prétendre à l'ACRE. Les bénéficiaires de minima sociaux sont également éligibles : RSA (Revenu de Solidarité Active), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et ATA (Allocation Temporaire d'Attente).

Les jeunes de 18 à 25 ans révolus, et jusqu'à 29 ans révolus pour les personnes reconnues handicapées, bénéficient de l'ACRE sans condition de ressources. Les créateurs ou repreneurs qui s'installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) y ont également droit, quel que soit leur profil. Enfin, les bénéficiaires du CAPE et les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté sont éligibles.

Un point essentiel : il ne faut pas avoir bénéficié de l'ACRE au cours des trois années précédant la demande. Cette règle anti-abus empêche les demandes successives sur des créations d'entreprise rapprochées.

Pour les micro-entrepreneurs, la demande d'ACRE se fait au moment de la déclaration de début d'activité sur le guichet unique de l'INPI, ou dans les 45 jours suivant la création auprès de l'URSSAF via le formulaire dédié. Les pièces justificatives varient selon le motif d'éligibilité : attestation France Travail, notification RSA, pièce d'identité prouvant l'âge, justificatif de domicile en QPV.

Pour les dirigeants de sociétés (SASU, SAS, SARL, EURL, SCI), la demande se fait également auprès de l'URSSAF dans les 45 jours suivant l'immatriculation. Le formulaire de demande d'ACRE est téléchargeable sur le site de l'URSSAF et doit être accompagné d'un justificatif d'éligibilité et d'une copie du Kbis.

L'URSSAF dispose d'un mois pour répondre. En l'absence de réponse dans ce délai, l'ACRE est réputée accordée. En cas de refus, un recours est possible dans les deux mois suivant la notification.

L'ACRE et l'ARCE sont souvent confondus mais remplissent des fonctions distinctes. L'ACRE exonère de cotisations sociales — elle réduit vos charges. L'ARCE verse une partie de vos allocations chômage sous forme de capital — elle finance votre lancement. Les deux dispositifs sont cumulables, et l'obtention de l'ACRE est même un prérequis pour demander l'ARCE.

Le parcours optimal pour un demandeur d'emploi créateur consiste à : demander l'ACRE lors de la création, puis solliciter l'ARCE auprès de France Travail une fois l'ACRE obtenue. Cela permet de bénéficier simultanément de cotisations réduites et d'un apport en capital.