Guides, conseils et actualités pour entrepreneurs
Gérant majoritaire de SARL : la règle du seuil 10% peut soumettre vos dividendes aux cotisations TNS (~45%). Calcul, cas concrets et stratégies 2026.
SOPARFI Luxembourg : IS à 17%, exonération dividendes et plus-values, retenue à la source réduite. Guide complet pour entrepreneurs français en 2026.
Compte courant d'associé débiteur en SCI : requalification en distribution déguisée (art. 111 a CGI), conditions de régularité et solutions pour éviter le redressement.
Refinancement SCI : renégociation de prêt, rachat de crédit, hypothèque. Conditions, fiscalité IR/IS et pièges statutaires à éviter.
Écritures comptables, report d'imposition (art. 150-0 B ter CGI), commissaire aux apports : guide complet pour comptabiliser un apport de titres à une holding.
Frais de notaire en SCI à l'IS : charge immédiate ou amortissement ? Deux options fiscales, impact sur le résultat, durée, exemples chiffrés. Guide expert.
Remboursement du compte courant d'associé en SCI : fiscalité, différence avec les dividendes, intérêts déductibles, convention réglementée. Guide complet.
Commissaire aux apports obligatoire ou non ? Seuils, procédure, coût et conséquences d'une surévaluation. Guide complet SARL et SAS par une experte.
Management fees entre holding et filiales : rédaction de la convention, TVA, déductibilité, acte anormal de gestion. Guide pratique par une juriste diplômée notaire.
Comment réduire le capital social pour permettre la sortie d'un associé ? Procédure AGE, annonce légale, opposition créanciers, fiscalité. Guide par une juriste.
SCI ou SAS pour un projet immobilier ? Comparatif complet : fiscalité IR vs IS, responsabilité, objet social, transmission. Guide par une juriste diplômée notaire.
