Conseil patrimonial du dirigeant : structurez et transmettez votre patrimoine
Le patrimoine d'un dirigeant est rarement simple : il mêle actifs professionnels, immobilier personnel, parts de société et épargne constituée au fil des années. Sans stratégie patrimoniale clairement définie, ce patrimoine peut être amputé par la fiscalité, mis en danger par un aléa professionnel ou transmis dans des conditions défavorables à vos héritiers. Sandrine Chiorozas, diplômée en droit des affaires et titulaire d'un diplôme de notaire, vous accompagne dans la structuration, l'optimisation et la transmission de votre patrimoine — avec une vision globale qui intègre les dimensions juridique, fiscale et familiale.
Pourquoi le patrimoine d'un dirigeant nécessite un accompagnement spécifique
Votre patrimoine est exposé à des risques et à des opportunités d'optimisation que seul un conseil expert peut identifier et traiter.
Un patrimoine mêlant sphères professionnelle et personnelle
Vos parts de société, votre outil de travail et votre patrimoine immobilier sont interconnectés. Une décision prise au niveau de l'entreprise peut impacter directement votre patrimoine personnel. Cette porosité nécessite une analyse globale plutôt que des conseils compartimentés.
Une fiscalité sur la transmission particulièrement lourde
Sans anticipation, les droits de succession peuvent atteindre 45 % au-delà d'un certain seuil. Des mécanismes légaux permettent de réduire très significativement cette charge : donations progressives, démembrement de propriété, abattements légaux renouvelables tous les 15 ans. Ces dispositifs n'agissent que si la stratégie est mise en place suffisamment tôt.
Le risque de dilution du patrimoine à la transmission
Une transmission non préparée de l'entreprise familiale peut conduire à une indivision entre héritiers, source de conflits et de blocages. La structuration en SCI ou par donation de parts anticipée permet de maintenir la cohésion familiale et la continuité de gestion.
Des opportunités fiscales réservées aux bien conseillés
Le Pacte Dutreil, le régime de l'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI), le démembrement des parts de holding : ces dispositifs permettent des économies fiscales considérables, mais leur mise en œuvre est complexe et exige une anticipation de plusieurs années.
Notre accompagnement en conseil patrimonial
De la structuration initiale à la transmission intergénérationnelle, Sandrine Chiorozas vous accompagne sur l'ensemble du cycle patrimonial.
Création et gestion de SCI
La Société Civile Immobilière est l'outil de référence pour détenir et gérer un patrimoine immobilier en famille ou entre associés. Elle offre une alternative à l'indivision, facilite la transmission par donation de parts et permet un choix entre l'imposition à l'IR (revenus fonciers) et à l'IS (avec amortissement du bien). Dans un contexte patrimonial, la SCI est souvent utilisée conjointement avec un démembrement de propriété : les parents détiennent l'usufruit des parts, les enfants la nue-propriété, ce qui permet de transmettre sans droits excessifs tout en conservant les revenus et la gestion. Sandrine rédige les statuts sur-mesure avec les clauses adaptées à votre projet familial : clause d'agrément, clause de préemption, modalités de gérance, règles de transmission.
Démembrement de propriété
Le démembrement consiste à dissocier la propriété d'un bien ou de parts sociales en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien à l'extinction de l'usufruit). Cet outil est particulièrement puissant dans deux situations : la transmission anticipée du patrimoine immobilier avec conservation des revenus locatifs par les parents, et la souscription en démembrement au sein d'une holding pour optimiser la fiscalité des distributions. La valeur de la nue-propriété est déterminée par un barème légal en fonction de l'âge de l'usufruitier, ce qui réduit mécaniquement les droits de donation. Sandrine structure les opérations de démembrement en intégrant les aspects juridiques, fiscaux et familiaux.
Donation de parts sociales
La donation de parts de société est un mécanisme de transmission anticipée qui permet de bénéficier des abattements légaux de 100 000 euros par enfant et par parent, renouvelables tous les 15 ans. Dans un contexte de holding, la donation de parts peut être combinée avec un démembrement : les parents donnent la nue-propriété des parts à leurs enfants en conservant l'usufruit, ce qui leur permet de continuer à percevoir les dividendes tout en réduisant l'assiette des droits de succession. La donation peut également être réalisée sous forme de donation-partage, qui présente l'avantage de figer définitivement la valeur des biens donnés au jour de la donation et d'éviter les rapports à succession.
Anticipation successorale
La succession non préparée d'un dirigeant peut conduire à des situations de blocage (indivision entre héritiers), à une liquidation forcée d'actifs pour payer les droits, ou à des conflits familiaux durables. L'anticipation successorale combine plusieurs outils : donations progressives, démembrement, mandat de protection future (pour anticiper une éventuelle incapacité), pacte Dutreil pour les entreprises éligibles (abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis sous conditions de conservation), testament. Sandrine analyse votre situation familiale et patrimoniale complète pour vous proposer un plan de transmission cohérent, priorisé dans le temps et adapté à chaque situation familiale.
Holding patrimoniale
La holding patrimoniale est une structure sociétale (SAS, SASU ou SARL) dont l'objet est de détenir des participations dans d'autres sociétés, de l'immobilier ou des actifs financiers. Elle permet de centraliser les flux financiers, d'optimiser la fiscalité des dividendes (régime mère-fille : exonération à 95 % des dividendes remontés depuis les filiales), de constituer une épargne à taux d'IS réduit (15 % sur les premiers 42 500 €) et de faciliter la transmission. Dans le cadre d'une cession d'entreprise, l'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) permet de reporter l'imposition de la plus-value si le produit de cession est réinvesti dans des actifs éligibles via la holding. Sandrine accompagne la structuration et l'optimisation des holdings patrimoniales, en lien avec votre expert-comptable et vos autres conseils.
Pourquoi la double compétence droit des affaires / notariat change tout
Le conseil patrimonial du dirigeant est précisément à la frontière entre le droit des sociétés (constitution, statuts, holding) et le droit notarial (transmission, succession, régimes matrimoniaux, donations). Dans la plupart des cas, ces deux expertises sont portées par des professionnels différents qui ne travaillent pas toujours de concert.
Sandrine Chiorozas cumule les deux compétences dans la même personne. Diplômée en droit des affaires avec une longue expérience en cabinet d'expertise comptable, titulaire d'un diplôme de notaire, elle maîtrise les outils des deux univers : statuts de SCI et de holding, rédaction d'actes de donation, démembrement, stratégie successorale, régimes matrimoniaux.
Résultat : une vision globale et cohérente de votre patrimoine, sans risque de conseils contradictoires entre vos différents conseils, et une économie de temps et d'honoraires.
Ce que couvre notre double compétence
- Constitution de SCI et de holding
- Démembrement de propriété (parts et immeubles)
- Donation de parts sociales et donation-partage
- Anticipation successorale et stratégie de transmission
- Régimes matrimoniaux adaptés à l'activité
- Optimisation fiscale : Pacte Dutreil, 150-0 B ter
Ce que comprend notre accompagnement
Notre méthode de travail
De la première prise de contact à la mise en œuvre, un processus clair en 4 étapes.
Échange de cadrage (gratuit)
Un premier entretien téléphonique ou en visioconférence pour comprendre votre situation patrimoniale globale, vos objectifs (protéger, optimiser, transmettre) et votre horizon de temps. Cet échange nous permet de définir le périmètre de la mission et de vous adresser un devis précis.
Audit et collecte
Vous nous transmettez les documents nécessaires : statuts de vos sociétés, derniers bilans, inventaire des actifs immobiliers, contrat de mariage le cas échéant, informations sur vos héritiers. Tout se fait à distance, de manière sécurisée.
Analyse et recommandations
Sandrine analyse l'ensemble de votre dossier et rédige une note de recommandations structurée, avec les options envisageables, leur impact fiscal estimé et leur ordre de mise en œuvre optimal. Une restitution orale complète la note écrite.
Mise en œuvre accompagnée
Sandrine pilote la rédaction de tous les actes nécessaires : statuts de SCI ou de holding, actes de donation, déclarations fiscales afférentes. Elle coordonne les intervenants extérieurs si nécessaire (notaire instrumentaire pour les actes authentiques, expert-comptable pour les aspects fiscaux).
Questions fréquentes sur le conseil patrimonial du dirigeant
Qu'est-ce que le démembrement de propriété et à quoi sert-il ?
Le démembrement consiste à séparer la propriété d'un bien en deux droits : l'usufruit (jouissance et revenus) et la nue-propriété (propriété du capital). À l'extinction de l'usufruit (généralement au décès de l'usufruitier), le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Ce mécanisme est très utilisé pour transmettre un patrimoine immobilier ou des parts de société à ses enfants tout en conservant les revenus et en réduisant l'assiette des droits de donation.
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil et qui peut en bénéficier ?
Le Pacte Dutreil (article 787 B du CGI) est un dispositif fiscal permettant de transmettre des titres de société avec un abattement de 75 % sur leur valeur, sous conditions : l'entreprise doit exercer une activité opérationnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), les actionnaires signataires du pacte s'engagent à conserver les titres pendant 2 ans (engagement collectif), puis chaque bénéficiaire pendant 4 ans supplémentaires (engagement individuel). Ce dispositif peut réduire très significativement les droits de transmission d'une entreprise familiale.
Quelle différence entre une SCI et une holding patrimoniale ?
La SCI est dédiée à la détention et la gestion de biens immobiliers. La holding patrimoniale détient des participations dans des sociétés opérationnelles et/ou des actifs financiers. Les deux structures peuvent être combinées : une holding détient des parts d'une SCI qui détient les biens immobiliers. Le choix de la structure dépend de la nature de vos actifs, de vos objectifs fiscaux et de votre stratégie de transmission.
Qu'est-ce que l'apport-cession (150-0 B ter) ?
L'apport-cession est un mécanisme fiscal qui permet, lors de la cession de titres d'une société, de reporter l'imposition de la plus-value (normalement taxée à 30 % dans le cadre du PFU) si les titres sont d'abord apportés à une holding contrôlée par le cédant avant la vente. Le produit de cession doit ensuite être réinvesti à hauteur de 60 % dans des actifs éligibles dans un délai de 2 ans. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les dirigeants qui cèdent leur entreprise et souhaitent réinvestir dans de nouveaux projets.
À quel moment faut-il commencer à réfléchir à sa stratégie patrimoniale ?
Le plus tôt possible. Les mécanismes les plus efficaces (donations progressives avec abattements, Pacte Dutreil, démembrement) nécessitent du temps pour produire leur plein effet. Un abattement de 100 000 euros par enfant et par parent n'est renouvelable que tous les 15 ans : plus vous commencez tôt, plus vous pouvez effectuer de tranches de donation sans droits. Idéalement, la réflexion patrimoniale doit accompagner chaque étape clé : création de l'entreprise, acquisition immobilière, mariage, naissance d'un enfant, préparation de la cession.
Combien coûte un accompagnement en conseil patrimonial ?
Les honoraires dépendent du périmètre de la mission : audit seul, audit avec rédaction des actes, ou accompagnement complet. Un devis détaillé vous est adressé après un premier échange gratuit. Nos interventions sont facturées au temps passé ou au forfait selon la nature des prestations, en toute transparence.
Sandrine Chiorozas peut-elle remplacer un notaire pour les donations ?
Sandrine est titulaire d'un diplôme de notaire mais n'est pas notaire instrumentaire (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas rédiger les actes authentiques qui requièrent le statut d'officier public). Pour les donations qui ne nécessitent pas d'acte notarié (donation de parts sociales sous seing privé, par exemple), elle peut rédiger et accompagner l'opération de bout en bout. Pour les actes qui imposent un notaire instrumentaire, elle assure le conseil, la structuration et la coordination avec le notaire rédacteur.
Construisez une stratégie patrimoniale à la hauteur de ce que vous avez bâti
Sandrine Chiorozas analyse votre situation globale et vous propose une stratégie sur-mesure pour structurer, optimiser et transmettre votre patrimoine.