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Dissolution & liquidation

Fermer votre société proprement : procédure, coûts et délais

La fermeture d’une société passe par la dissolution (décision de fin d’activité) et la liquidation (réalisation de l’actif, apurement du passif). Chaque étape a ses formalités obligatoires.

Nos premiers guides arrivent bientôt

Nos articles sur ce thème sont en cours de rédaction par notre juriste. Revenez très prochainement.

La dissolution volontaire

Décidée en AGE. Nomination d'un liquidateur, fin du mandat des dirigeants. Mention « société en liquidation ». Publication d'un avis de dissolution, dépôt au greffe.

La liquidation amiable

Le liquidateur réalise l'actif, règle le passif, établit les comptes de liquidation. AG de clôture pour approuver les comptes définitifs. Boni de liquidation distribué aux associés (flat tax 30 %). Mali constaté si passif > actif.

Dissolution sans liquidation (TUP)

Possible quand une société mère détient 100 % de la filiale. Transmission universelle du patrimoine sans liquidation. Droit d'opposition des créanciers pendant 30 jours.

Coûts de fermeture

PosteMontant
Annonce dissolution150-200 € HT
Greffe dissolution~76 € HT
Annonce clôture120-150 € HT
Greffe radiation~14 € HT
Total minimum~360-440 € HT

Questions fréquentes — Dissolution & liquidation

Combien de temps pour fermer une société ?

De 2 mois à plus d'un an selon la complexité de la situation.

Qu’est-ce qu’une dissolution sans liquidation ?

La TUP : une société mère absorbe le patrimoine de sa filiale à 100 % sans liquidation.

SC

Sandrine Chiorozas

Juriste en droit des affaires et notariat — 20 ans d'expérience

Double compétence en droit des affaires et droit notarial, Sandrine accompagne les entrepreneurs dans toutes les étapes de la vie de leur société. Chaque article est rédigé avec rigueur et vérifié auprès des sources officielles.

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