Formalités & registres
INPI, Infogreffe, SIRET, SIREN, RCS et Kbis : vos identifiants et vos démarches
Chaque entreprise est identifiée par une série de numéros et inscrite dans des registres officiels. Comprendre le rôle de l’INPI, d’Infogreffe, du RCS, et la différence entre SIREN et SIRET est indispensable pour gérer vos formalités au quotidien.
Nos premiers guides arrivent bientôt
Nos articles sur ce thème sont en cours de rédaction par notre juriste. Revenez très prochainement.
Le guichet unique de l’INPI
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique de l'INPI centralise toutes les formalités des entreprises : création, modification, cessation d'activité. Accessible sur formalites.entreprises.gouv.fr, il remplace les anciens CFE.
La connexion se fait via INPI Connect ou FranceConnect. Chaque démarche génère un dossier suivi en ligne. Le guichet unique transmet automatiquement les informations au greffe, à l'INSEE, aux organismes sociaux et à l'administration fiscale.
Pour la signature électronique requise par l'INPI, FranceConnect permet de signer via votre identité numérique. Les prestataires de signature électronique qualifiés (règlement eIDAS) sont également acceptés.
SIREN, SIRET et RCS : comprendre les identifiants
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entité juridique. Il est invariable pendant toute la durée de vie de l'entité.
Le SIRET est composé du SIREN suivi d'un NIC à 5 chiffres. Il identifie chaque établissement. Une entreprise peut avoir plusieurs SIRET si elle a plusieurs établissements.
Le RCS est attribué lors de l'immatriculation au greffe. Il se compose de « RCS + ville + lettre (A ou B) + SIREN ». L'inscription au RCS est obligatoire pour toute activité commerciale et toutes les sociétés commerciales.
L’extrait Kbis
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une société inscrite au RCS. Il contient : dénomination, forme juridique, SIREN, siège social, activité, capital, dirigeants, procédures collectives. Obtention sur Infogreffe.fr (3,37 €) ou gratuitement via MonIdenum (pour le dirigeant). Valable 3 mois.
Infogreffe : le portail des greffes
Infogreffe permet de consulter le RCS, commander des Kbis et comptes annuels, suivre les publications au BODACC. Chaque greffe est compétent pour les entreprises de son ressort.
FAQ
Questions fréquentes — Formalités & registres
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Sur Infogreffe.fr (payant) ou gratuitement via MonIdenum pour le dirigeant.
Quelle différence entre SIREN et SIRET ?
SIREN = 9 chiffres identifiant l'entreprise. SIRET = SIREN + NIC 5 chiffres identifiant un établissement.
Comment se connecter à l’INPI ?
Via INPI Connect ou FranceConnect. Signature électronique via FranceConnect ou prestataire qualifié.
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