Dirigeants & associés
Statut, rémunération, droits et responsabilités des dirigeants et associés de société
La qualité de dirigeant ou d’associé emporte des droits et obligations spécifiques. Régime social, modes de rémunération, responsabilité, pacte d’associés : maîtriser ces notions est essentiel pour sécuriser la gouvernance.
Nos premiers guides arrivent bientôt
Nos articles sur ce thème sont en cours de rédaction par notre juriste. Revenez très prochainement.
Le compte courant d’associé
Le compte courant d'associé est un prêt d'un associé à sa société. Contrairement au capital, il est remboursable à tout moment (sauf convention de blocage) et peut être rémunéré par des intérêts. Les intérêts ne sont déductibles du résultat que dans la limite du taux publié trimestriellement par l'administration (taux effectif moyen des prêts à taux variable aux entreprises).
C'est un outil de financement souple qui permet d'injecter de la trésorerie sans alourdir le capital, de rémunérer les associés par des intérêts déductibles, et de disposer d'une créance remboursable.
Le pacte d’associés
Contrat confidentiel entre associés, complémentaire aux statuts publics. Clauses courantes : non-concurrence, préemption, tag along/drag along, bad leaver/good leaver, gouvernance et droit de veto. Particulièrement recommandé en SAS à plusieurs actionnaires et dans les projets avec investisseurs.
Gérant salarié et co-gérance
Le gérant peut être salarié de sa SARL sous conditions : emploi effectif distinct de la gérance, lien de subordination réel (excluant le gérant majoritaire), rémunération distincte. La co-gérance cumule les parts de tous les gérants pour l'appréciation du caractère majoritaire.
FAQ
Questions fréquentes — Dirigeants & associés
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Un prêt d'un associé à sa société. Remboursable, rémunérable, non constitutif du capital social.
Un pacte d’associés est-il obligatoire ?
Non, mais fortement recommandé dès qu'il y a plusieurs associés. Il prévient les conflits et organise les scénarios de sortie.
Quelle responsabilité pour le gérant de SARL ?
Responsabilité civile pour faute de gestion, pénale pour infractions spécifiques (abus de biens sociaux, dividendes fictifs). En procédure collective, comblement de passif possible.
Prêt à concrétiser votre projet ?
Prenez rendez-vous gratuitement avec Sandrine. Un premier échange sans engagement pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique pour votre entreprise.