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La SARL en détail

Fonctionnement, gérance et variantes de la société à responsabilité limitée

La SARL est la forme juridique historique de la PME française. Son cadre légal structuré, le statut TNS du gérant majoritaire et la variante SARL de famille en font un choix toujours pertinent en 2026.

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Nos articles sur ce thème sont en cours de rédaction par notre juriste. Revenez très prochainement.

SARL : définition et cadre légal

La SARL est constituée de 2 à 100 associés avec responsabilité limitée aux apports. Son fonctionnement est encadré par les articles L. 223-1 et suivants du Code de commerce. Le capital est divisé en parts sociales de valeur égale — contrairement aux actions de SAS, pas de catégories possibles.

La cession de parts à un tiers étranger est soumise à agrément : majorité d'au moins la moitié des parts sociales. Les cessions entre associés et entre famille sont libres sauf clause contraire.

La SARL de famille

Réservée aux associés liés par parenté directe. Son avantage déterminant : l'option IR sans limitation de durée. Particulièrement intéressante pour l'investissement locatif meublé (régime LMNP/LMP avec amortissement en direct) et pour la cession de parts (régime des plus-values des particuliers avec abattement pour durée de détention).

Gérance majoritaire vs minoritaire

Le gérant majoritaire (plus de 50 % des parts) est TNS : cotisations ~40-45 %, couverture SSI. Le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié : cotisations ~65-80 %, couverture régime général. La co-gérance cumule les parts de tous les gérants pour apprécier le caractère majoritaire.

Questions fréquentes — SARL

Qu’est-ce qu’une SARL de famille ?

SARL dont les associés sont exclusivement de la même famille. Permet l'option IR illimitée dans le temps.

Le gérant de SARL est-il obligatoirement associé ?

Non, un tiers non associé peut être gérant. Il doit être une personne physique.

SC

Sandrine Chiorozas

Juriste en droit des affaires et notariat — 20 ans d'expérience

Double compétence en droit des affaires et droit notarial, Sandrine accompagne les entrepreneurs dans toutes les étapes de la vie de leur société. Chaque article est rédigé avec rigueur et vérifié auprès des sources officielles.

Contenu vérifié en mars 2026 Legifrance Service-public.fr Infogreffe

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