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Gestion & contrats
Droit des contrats CGV, baux, contrats commerciaux Cession & transmission Cession de parts, transmission Secrétariat juridique AG, PV, approbation des comptes Modifications statutaires Changement siège, objet, dirigeant Restructuration Fusion, scission, apport partiel d'actif Droit social Contrats de travail, licenciement, CSE
Conseil & protection
Protection du dirigeant Statut, patrimoine, prévoyance Conseil patrimonial SCI, démembrement, transmission Immobilier professionnel Baux commerciaux, acquisition locaux Conformité & RGPD Mise en conformité réglementaire Audit juridique Diagnostic et sécurisation
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Création de micro-entreprise en Haute-Saône (70)

Juriste en droit des affaires, Sandrine Chiorozas accompagne les entrepreneurs de Haute-Saône dans la création de votre micro-entreprise. 2 315 entreprises créées chaque année dans le département.

2 315 créations/an
13 725 entreprises actives
8 communes couvertes
Démarrer ma création — À partir de 50 € HT
Chiffres clés

Création d'entreprise en Haute-Saône en chiffres

2 315
Créations/an
Source : INSEE 2024
13 725
Entreprises actives
Dept. Haute-Saône
82,4 %
Survie à 3 ans
Dept. Haute-Saône
70,1 %
Survie à 5 ans
Dept. Haute-Saône

Répartition par forme juridique

Micro-entreprise 65,5 %
EI classique 17,1 %
SAS/SASU 10,3 %
SARL/EURL 6,2 %
Autre 0,9 %
Informations pratiques

Organismes compétents à Vesoul

Tribunal de commerce

Tribunal de commerce de Vesoul

20 RUE DIDON, 70000 VESOUL

Tél. : 03 84 75 82 70

Voir sur Google Maps
CCI

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 70 - Haute-Saône - Siège de Vesoul

Zone Technologia, 70000 Vesoul

Tél. : 03 81 25 25 70

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Préfecture

Préfecture - Haute-Saône

1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul

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Aides & dispositifs

Aides à la création d'entreprise — Haute-Saône

Zonages fiscaux

Quartier Prioritaire (QPV)

Exonération de CFE et de taxe foncière pendant 5 ans pour les créations et extensions d'établissements.

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (totale les 2 premières années, puis dégressive).

Aides locales

ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) exonération

Exonération partielle ou totale de cotisations sociales pendant une période déterminée pour les créateurs et repreneurs d'entreprise.

Source
Fonds Régional de Garantie (Bourgogne-Franche-Comté) pret

Garantie bancaire pour faciliter l'accès au crédit des PME et TPE de la région, notamment pour les projets de création, développement ou transmission.

Source
Dispositif d'Accompagnement à la Création-Reprise d'Entreprise (BFC) accompagnement

Soutien financier et technique aux porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise, incluant des formations, du conseil et un suivi personnalisé.

Source
Création de micro-entreprise

Communes du Haute-Saône (70)

8 communes référencées dans notre base.

Communes du département

Vesoul (70000)
Héricourt (70400)
Lure (70200)
Luxeuil-les-Bains (70300)
Gray (70100)
Fougerolles-Saint-Valbert (70220)
Champagney (70290)
Échenoz-la-Méline (70000)
Questions fréquentes

Création de micro-entreprise à Haute-Saône — FAQ

Combien coûte la création d'une micro-entreprise en Haute-Saône (70) ?
La prestation Jurixa démarre à À partir de 50 € HT. Aucun frais de greffe ni d'annonce légale n'est requis pour la micro-entreprise. Le tarif est identique dans tout le département.
Combien d'entreprises sont créées chaque année en Haute-Saône ?
Le département Haute-Saône (70) enregistre environ 2 315 créations d'entreprises par an (2024). Le département compte 13 725 entreprises actives. Le taux de survie à 3 ans est de 82,4 %.
Faut-il se déplacer pour créer son entreprise en Haute-Saône ?
Non. Avec Jurixa, tout se fait à distance : échange par téléphone ou visioconférence, envoi des documents par email sécurisé, signature électronique. Vous n'avez aucun déplacement à effectuer, que vous soyez à Vesoul ou ailleurs dans le département.
Y a-t-il des aides spécifiques en Haute-Saône ?
Oui. Le département Haute-Saône comporte des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Ces zonages permettent de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales lors de la création d'entreprise. Sandrine vérifie votre éligibilité lors de l'accompagnement.
SC

Sandrine Chiorozas

Juriste en droit des affaires et notariat — 20 ans d'expérience

Sandrine accompagne les entrepreneurs de Haute-Saône dans la création de micro-entreprise. Chaque dossier est traité personnellement, de la rédaction des statuts à l'obtention du Kbis.

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