CVAE 2025 : suppression reportée, taux et calcul expliqués

Lors d’un rendez-vous récent, un dirigeant de PME m’a lancé, soulagé : “Bonne nouvelle, la CVAE disparaît en 2025, je n’ai plus rien à payer !” J’ai dû lui expliquer, avec toute la diplomatie possible, que la réalité était un peu plus nuancée — et que son comptable allait lui envoyer un avis d’acompte d’ici quelques semaines. Mon objectif aujourd’hui est de vous donner une vision claire et honnête de ce que la CVAE représente concrètement pour votre entreprise en 2025 : qui la paie, comment la calculer, et surtout quand la régler pour éviter les mauvaises surprises de trésorerie.

CVAE 2025 : la suppression est reportée, on fait le point pour votre entreprise

Oui, vous avez bien lu dans les titres de presse : la suppression de la CVAE a été annoncée. Mais non, elle n’est pas effective en 2025. La loi de finances pour 2023 avait initialement prévu une suppression totale en deux ans. Ce calendrier a été repoussé par la loi de finances pour 2024, puis ajusté à nouveau par l’article 62 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Résultat : la suppression définitive est désormais attendue pour 2027, selon les informations disponibles sur le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques).

Ce que cela signifie pour vous : en 2025, vous payez toujours la CVAE, mais à un taux réduit. La bonne nouvelle, c’est que ce taux a encore baissé. La moins bonne, c’est qu’il faut continuer à gérer les échéances.

Qu’est-ce que la CVAE ? Un rappel essentiel

Une composante de la Contribution Économique Territoriale (CET)

La CVAE — Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises — est l’une des deux composantes de la CET (Contribution Économique Territoriale), aux côtés de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). En langage courant : c’est un impôt local que les entreprises paient sur la richesse qu’elles créent, et non sur leur bénéfice. C’est une distinction fondamentale.

Contrairement à l’impôt sur les sociétés, qui frappe votre résultat net, la CVAE s’applique à votre valeur ajoutée — c’est-à-dire la différence entre ce que vous vendez et ce que vous achetez à vos fournisseurs. Une entreprise peut donc être déficitaire et devoir quand même de la CVAE. Dans ma pratique, c’est souvent une source de perplexité pour les dirigeants que j’accompagne.

La différence entre être assujetti et être redevable

Voilà un point que je clarifie systématiquement en rendez-vous, car la confusion est fréquente :

• Être assujetti : vous devez déclarer la CVAE dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse 500 000 € HT. C’est une obligation déclarative.
• Être redevable : vous devez payer la CVAE si votre chiffre d’affaires dépasse 152 500 € HT. En dessous de ce seuil, vous déclarez mais ne payez rien (un dégrèvement — une réduction automatique — ramène votre cotisation à zéro).

Qui est concerné par la CVAE en 2025 ? Votre entreprise doit-elle la payer ?

Le seuil de chiffre d’affaires pour la déclaration (500 000 € HT)

Toute entreprise — quelle que soit sa forme juridique (SASU, SAS, SARL, SCI, etc.) — exerçant une activité imposable à la CFE et réalisant plus de 500 000 € HT de chiffre d’affaires doit déposer la déclaration n°1330-CVAE. Cette déclaration indique votre valeur ajoutée et permet à l’administration fiscale de calculer votre cotisation.

Le seuil de chiffre d’affaires pour le paiement (152 500 € HT)

Si votre CA est compris entre 152 500 € et 500 000 € HT, vous êtes redevable mais bénéficiez d’un dégrèvement partiel ou total qui peut ramener votre CVAE à zéro. Au-dessus de 500 000 €, vous déclarez et payez. C’est à partir de ce seuil que la CVAE devient une charge réelle à budgéter.

Les entreprises exonérées de CVAE

Certaines activités sont exonérées de plein droit ou sur option. C’est notamment le cas de certaines activités agricoles, artisanales (sous conditions), ou relevant de régimes fiscaux spécifiques. Je vous renvoie vers le BOFIP pour la liste exhaustive, mais dans le doute, demandez à votre expert-comptable de vérifier votre situation.

Comment calculer votre CVAE 2025 ? Méthode et exemple concret

Étape 1 : Déterminer la base d’imposition (la valeur ajoutée)

La valeur ajoutée fiscale — qui sert de base au calcul — ne correspond pas exactement à la valeur ajoutée comptable que vous connaissez. Elle est calculée selon des règles spécifiques définies par le Code général des impôts, et le BOFIP précise que les nouvelles règles comptables (règlement ANC applicable obligatoirement depuis le 1er janvier 2025) ont des conséquences sur ce calcul. Concrètement : la valeur ajoutée fiscale = produits pris en compte – charges déductibles, selon une liste précise fixée par la loi.

En pratique, cette valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les entreprises prestataires de services, et à 85 % du CA pour les autres activités.

Étape 2 : Calculer le taux d’imposition effectif (le nouveau barème 2025)

C’est ici que la nouveauté 2025 est la plus visible. Le taux maximal de CVAE a encore baissé, passant de 0,28 % en 2024 à 0,19 % en 2025, conformément au BOFIP (BOI-CVAE-LIQ-10-20251119).

Ce taux de 0,19 % est le taux maximal, applicable aux entreprises dont le CA dépasse 50 millions d’euros. En dessous, le taux effectif est calculé selon un barème progressif — plus votre CA est faible, plus votre taux est bas.

À noter : une taxe additionnelle à la CVAE (TA-CVAE), dont le taux a été ajusté à 13,84 % de la CVAE due pour 2025 (contre 9,23 % auparavant), s’ajoute à la cotisation principale. Cette taxe finance les chambres de commerce et d’industrie.

Étape 3 : Appliquer le dégrèvement pour les petites entreprises

Pour les entreprises dont le CA est inférieur à 500 000 € HT, un dégrèvement dégressif s’applique. Il est calculé selon la formule : [500 000 – CA] / 350 000 × montant de CVAE théorique. En dessous de 152 500 € de CA, le dégrèvement est total : vous ne payez rien.

Exemple chiffré : le cas d’une PME avec un CA de 2 M€

Prenons une PME de services avec un chiffre d’affaires de 2 000 000 € HT :

• Valeur ajoutée fiscale estimée : 2 000 000 × 80 % = 1 600 000 €
• Taux effectif applicable (barème progressif pour ce niveau de CA) : environ 0,125 % (taux intermédiaire, inférieur au maximum)
• CVAE brute approximative : 1 600 000 × 0,125 % = 2 000 €
• TA-CVAE (13,84 %) : environ 277 €
• Charge totale approximative : ~2 277 €

Le calendrier 2025 de la CVAE : ne manquez aucune échéance !

L’erreur que je vois le plus souvent ? Des dirigeants qui oublient les acomptes et se retrouvent avec des pénalités de retard évitables. Voici les dates à graver dans votre agenda.

L’acompte du 15 juin 2025 : qui doit le verser ?

Vous devez verser un acompte si votre CVAE de l’année précédente (2024) était supérieure à 3 000 €. Cet acompte représente 50 % de la cotisation due pour l’année en cours, calculée sur la base de la CVAE de l’année précédente. Le formulaire à utiliser est le n°1329-AC-SD, disponible sur impots.gouv.fr.

L’acompte du 15 septembre 2025

Un deuxième acompte de 50 % est dû avant le 15 septembre. À cela s’ajoute, pour 2025, une contribution complémentaire égale à 47,4 % de la CVAE due au titre de 2025, à verser au plus tard à cette même date selon entreprendre.service-public.fr. Je préviens toujours mes clients que cette contribution complémentaire est souvent une surprise désagréable si elle n’a pas été anticipée.

La déclaration de liquidation et de régularisation (solde) n°1329-DEF

La régularisation finale intervient l’année suivante, lors du dépôt de la déclaration n°1329-DEF. C’est à ce moment que vous calculez la CVAE réellement due au titre de 2025 et que vous soldez la différence avec les acomptes déjà versés.

Et après 2025 ? Vers une suppression progressive jusqu’en 2027

Le calendrier de la suppression progressive prévu par la loi

Ce calendrier est issu de l’article 62 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, confirmé par le BOFIP. À noter : selon Bpifrance Création, la loi de finances pour 2025 évoquait initialement une suppression dès 2030 avant que ce calendrier soit finalement avancé à 2027. La trajectoire reste donc soumise aux aléas législatifs — j’encourage mes clients à rester attentifs aux lois de finances annuelles.

Quel impact pour la fiscalité locale ?

La CVAE représente une recette significative pour les collectivités territoriales. Sa suppression progressive est compensée par l’État, mais la question de l’équilibre budgétaire local reste posée à long terme. Pour votre entreprise, l’impact est positif : une charge fiscale qui diminue chaque année jusqu’à disparaître. Ce que je recommande à mes clients, c’est d’utiliser ces économies progressives pour renforcer leur fonds de roulement — plutôt que de les considérer comme acquises trop tôt.

✅ Checklist — Actions à mener pour la CVAE 2025

• Vérifier votre CA N-1 : êtes-vous au-dessus de 152 500 € HT ? De 500 000 € HT ?
• Calculer votre CVAE prévisionnelle 2025 avec votre expert-comptable (taux maximal : 0,19 %)
• Budgéter les deux acomptes (15 juin et 15 septembre) dans votre prévisionnel de trésorerie
• Anticiper la contribution complémentaire de 47,4 % due avant le 15 septembre 2025
• Paramétrer votre logiciel comptable avec le nouveau taux de TA-CVAE (13,84 %)
• Télécharger le formulaire n°1329-AC-SD sur impots.gouv.fr pour les acomptes
• Préparer la déclaration n°1329-DEF pour la régularisation en 2026

FAQ — Vos questions sur la CVAE 2025

La CVAE est-elle définitivement supprimée en 2025 ?

Non. La suppression définitive est prévue pour 2027, selon l’article 62 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. En 2025, la CVAE existe toujours, mais à un taux réduit (taux maximal de 0,19 %).

Quel est le nouveau taux de la CVAE applicable en 2025 ?

Le taux maximal est de 0,19 % pour les impositions dues au titre de 2025, contre 0,28 % en 2024. Ce taux s’applique aux entreprises dont le CA dépasse 50 millions d’euros. Pour les autres, un barème progressif conduit à un taux effectif inférieur. Source : BOFIP (BOI-CVAE-LIQ-10-20251119).

Mon entreprise doit-elle payer un acompte de CVAE en juin 2025 ?

Oui, si votre CVAE due au titre de 2024 était supérieure à 3 000 €. Dans ce cas, vous devez verser un premier acompte de 50 % avant le 15 juin 2025 via le formulaire n°1329-AC-SD.

Comment est calculée la valeur ajoutée pour la CVAE ?

La valeur ajoutée fiscale est calculée selon les règles du Code général des impôts : produits imposables moins charges déductibles, selon une liste précise. Elle est ensuite plafonnée à 80 % du CA pour les activités de services et à 85 % pour les autres. Les nouvelles règles comptables applicables depuis le 1er janvier 2025 peuvent avoir un impact sur ce calcul — vérifiez avec votre comptable.

Quelles sont les dates limites pour déclarer et payer la CVAE en 2025 ?

Trois échéances à retenir : 15 juin 2025 (1er acompte), 15 septembre 2025 (2e acompte + contribution complémentaire de 47,4 %), et mai 2026 pour la déclaration de liquidation n°1329-DEF (solde de régularisation). Source : entreprendre.service-public.fr.

La CVAE 2025 est une charge en voie de disparition, mais une charge bien réelle cette année. Avec un taux maximal ramené à 0,19 % et une suppression définitive prévue pour 2027, la trajectoire est claire — à condition que les lois de finances suivantes ne réservent pas de nouvelles surprises. En pratique, mon conseil est simple : ne relâchez pas la vigilance sur les échéances, notamment l’acompte de septembre avec sa contribution complémentaire, et intégrez ces montants dans votre prévisionnel dès maintenant.

Si vous êtes en phase de création ou de restructuration d’entreprise et que vous souhaitez être accompagné sur l’ensemble de vos obligations fiscales dès le départ, mon cabinet Jurixa peut vous aider à poser les bonnes bases.