La semaine dernière encore, une graphiste freelance me contactait, paniquée : elle venait de réaliser qu’elle avait peut-être dépassé un seuil de TVA sans s’en apercevoir, et ne savait absolument pas quoi faire. Ce genre de situation, je la rencontre régulièrement dans ma pratique — et je peux vous dire qu’elle génère beaucoup de stress inutile, souvent parce que les règles n’ont jamais été clairement expliquées au départ. Mon objectif aujourd’hui est simple : vous donner une vision nette et complète de la TVA en micro-entreprise, pour que vous puissiez gérer votre activité l’esprit tranquille.
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Calculer ma TVA →Micro-entreprise et TVA : le principe par défaut, la franchise en base
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
Par défaut, tout micro-entrepreneur bénéficie de ce qu’on appelle la franchise en base de TVA. Derrière ce terme un peu technique se cache une réalité très simple : vous n’avez pas à collecter la TVA auprès de vos clients, et vous n’avez pas non plus à la déclarer ni à la reverser à l’État.
Ce régime est prévu par l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), consultable sur Légifrance. Comme le rappelle impots.gouv.fr, ce régime « dispense du paiement de la taxe » — autrement dit, la TVA n’existe tout simplement pas dans votre relation commerciale, tant que vous restez sous les seuils.
L’impact concret : facturer en Hors Taxe (HT)
Concrètement, si vous êtes consultant et que vous facturez une prestation 1 000 €, votre client vous paie exactement 1 000 €. Pas de TVA à 20 % en plus, pas de ligne “TVA” sur la facture. Votre prix affiché est votre prix encaissé.
C’est un avantage réel, notamment pour les clients particuliers (les particuliers ne récupèrent jamais la TVA, donc un prix sans TVA est directement plus attractif pour eux).
La contrepartie : impossible de déduire la TVA sur vos achats
Il y a un revers à cette médaille, et je préviens toujours mes clients dès le départ : en franchise de base, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos propres achats professionnels. Vous achetez un ordinateur 1 200 € TTC ? Ces 200 € de TVA incluse, vous les perdez définitivement. Comme le confirme le portail autoentrepreneur.urssaf.fr, les entreprises en franchise de TVA ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.
Pour certains profils (peu d’investissements, clientèle de particuliers), c’est un régime parfaitement adapté. Pour d’autres, ce point mérite réflexion — j’y reviens plus loin.
Quels sont les seuils de TVA pour une micro-entreprise en 2026 ?
C’est ici que les choses ont récemment évolué de manière significative, et il faut être vigilant.
Un changement majeur depuis le 1er mars 2025
La loi de finances pour 2025 a introduit une réforme importante : un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires, applicable à partir du 1er mars 2025. Cette information est confirmée par impots.gouv.fr.
Attention : ce seuil de 25 000 € est distinct des seuils du régime micro-entreprise (qui permettent de rester micro-entrepreneur). Il s’agit uniquement du seuil de la franchise en base de TVA, revu à la baisse par rapport aux anciens plafonds sectoriels. Si vous avez lancé votre activité avant mars 2025 avec les anciens seuils en tête, une mise à jour s’impose.
Les anciens seuils (avant le 1er mars 2025) — pour référence historique
Avant cette réforme, les seuils variaient selon l’activité :
| Type d’activité | Seuil de franchise (ancien) | Seuil majoré (ancien) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises / hébergement | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services / professions libérales | 36 800 € | 39 100 € |
Ces seuils ne s’appliquent plus depuis le 1er mars 2025. Je les mentionne uniquement parce que certains clients me posent encore des questions sur leur situation passée.
Le seuil unique depuis le 1er mars 2025
| Régime | Seuil applicable |
|---|---|
| Franchise en base de TVA (toutes activités) | 25 000 € de CA HT |
Ce seuil unique simplifie la règle, mais il est aussi bien plus bas que les anciens plafonds pour les activités commerciales. Beaucoup de micro-entrepreneurs qui étaient tranquilles avant peuvent désormais se retrouver redevables de la TVA plus tôt qu’ils ne le pensaient.
La mention légale à ne jamais oublier sur vos factures !
Si vous êtes en franchise en base de TVA, chaque facture doit impérativement comporter la mention : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”. Son absence est une erreur fréquente et peut être source de confusion pour vos clients et l’administration fiscale. Je la vois manquer sur environ une facture sur trois lors de mes consultations.
Dépassement des seuils de TVA : que se passe-t-il concrètement ?
C’est la question qui génère le plus d’angoisse, et pourtant le mécanisme est logique une fois qu’on l’a compris.
Cas n°1 : vous dépassez 25 000 € en cours d’année
Dès que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 25 000 €, vous perdez le bénéfice de la franchise en base à compter du premier jour du mois de dépassement. Vous devenez alors redevable de la TVA sur toutes vos factures émises à partir de cette date.
Exemple concret : Sofia est graphiste freelance. Son CA atteint 25 000 € le 14 octobre 2026. À partir du 1er octobre 2026, elle doit facturer ses prestations avec TVA à 20 %. Une prestation facturée 800 € HT en novembre devra afficher 960 € TTC (800 € + 160 € de TVA).
Cas n°2 : vous étiez déjà redevable et repassez sous le seuil
Si votre CA repasse sous 25 000 € l’année suivante, vous pouvez en principe redemander le bénéfice de la franchise. Je recommande toujours à mes clients de contacter leur Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour régulariser la situation de manière proactive — ne pas attendre un courrier de l’administration.
La première facture avec TVA : comment faire ?
Signalement au SIE
Dès que vous constatez le dépassement, contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour signaler le changement de régime. N’attendez pas la fin de l’année.
Activation du numéro de TVA intracommunautaire
Le SIE vous attribue un numéro de TVA intracommunautaire (format FR + 2 chiffres + SIREN). Ce numéro doit figurer sur toutes vos factures à partir du 1er jour du mois de dépassement.
Première déclaration de TVA
Facturez avec TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Vous devrez ensuite effectuer vos déclarations selon le régime choisi (réel simplifié ou réel normal) et reverser la TVA collectée à l’État.
Opter pour la TVA en micro-entreprise : un choix stratégique ?
Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’il est possible de choisir volontairement d’être redevable de la TVA, même sans dépasser le seuil de 25 000 €. Cette option peut être un vrai levier de développement dans certaines situations.
Les avantages : quand l’option devient un levier de croissance
Vous travaillez principalement avec des entreprises (B2B) : vos clients récupèrent eux-mêmes la TVA, donc votre prix TTC ne les pénalise pas. En revanche, vous pouvez récupérer la TVA sur tous vos achats professionnels — matériel, logiciels, déplacements, etc.
Exemple : Julien est photographe professionnel. Il investit chaque année environ 6 000 € HT de matériel (soit 7 200 € TTC). En optant pour la TVA, il récupère 1 200 € de TVA sur ses achats. Sur plusieurs années, l’économie est substantielle.
Vous avez des clients professionnels à l’international : la TVA intracommunautaire est souvent indispensable pour facturer des clients européens dans les règles.
Les inconvénients : les contraintes à anticiper
L’option TVA implique une gestion administrative plus rigoureuse : tenue d’un livre de comptes détaillé, déclarations périodiques (mensuelles ou trimestrielles), et une attention particulière aux taux applicables selon vos prestations. Ce n’est pas insurmontable, mais il faut l’anticiper.
Franchise en base vs Régime réel de TVA : que choisir ?
| Critère | Franchise en base | Régime réel de TVA |
|---|---|---|
| Collecte de TVA | Non | Oui |
| Déduction TVA sur achats | Non | Oui |
| Complexité administrative | Faible | Modérée |
| Attractivité pour clients particuliers | Forte (prix HT direct) | Moindre (prix TTC plus élevé) |
| Attractivité pour clients professionnels | Neutre | Forte (ils récupèrent la TVA) |
| Idéal pour | Lancement, clientèle B2C, peu de frais | Clientèle B2B, investissements importants |
Checklist : l’option TVA est-elle faite pour vous ?
Dans mon expérience, l’option volontaire pour la TVA est pertinente si vous cochez au moins deux de ces cases :
- ✅ Plus de 80 % de votre clientèle est composée de professionnels (entreprises, associations assujetties)
- ✅ Vous réalisez des investissements professionnels significatifs (matériel, équipements, véhicule)
- ✅ Vous avez des fournisseurs ou clients à l’étranger (Union européenne)
- ✅ Votre CA est proche du seuil de 25 000 € et vous anticipez un dépassement prochain
- ✅ Vous souhaitez renforcer votre image professionnelle auprès de grands comptes
Comment déclarer et payer la TVA en tant que micro-entrepreneur ?
Étape 1 : Activer son numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE
Votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) est votre interlocuteur principal. Vous pouvez le contacter via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. L’activation du numéro de TVA intracommunautaire est gratuite et se fait généralement en quelques jours.
Étape 2 : Choisir son régime d’imposition
Deux régimes sont possibles selon Service-Public.fr :
- Régime réel simplifié : vous effectuez une déclaration annuelle (formulaire CA12) avec deux acomptes semestriels. C’est le régime le plus courant pour les micro-entrepreneurs qui passent à la TVA, car il limite les formalités.
- Régime réel normal : déclarations mensuelles ou trimestrielles (formulaire CA3). Plus de travail administratif, mais une vision plus précise de votre trésorerie TVA.
L’erreur que je vois le plus souvent : choisir le régime réel normal par défaut, sans réaliser la charge de travail que cela représente. Pour la grande majorité des micro-entrepreneurs, le régime simplifié est largement suffisant.
Étape 3 : Effectuer sa première déclaration de TVA
Votre première déclaration récapitulera la TVA collectée (celle que vous avez facturée à vos clients) moins la TVA déductible (celle que vous avez payée sur vos achats professionnels). Le solde est à reverser à l’administration — ou, si vos achats ont été importants, vous pouvez vous retrouver en situation de crédit de TVA remboursable.
Les mentions obligatoires sur vos factures : avec ou sans TVA
En franchise de base : la mention légale indispensable
Toute facture émise en franchise de base doit comporter la mention exacte suivante :
“TVA non applicable, art. 293 B du CGI”
C’est une obligation légale. Son absence ne génère pas automatiquement une amende, mais elle peut créer de la confusion chez vos clients (certains pourraient croire que vous avez “oublié” la TVA) et attirer l’attention de l’administration en cas de contrôle.
En régime réel : les nouvelles informations à faire apparaître
Dès que vous devenez redevable de la TVA, vos factures doivent mentionner :
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
- Le taux de TVA applicable (20 % en général, 10 % ou 5,5 % pour certaines activités)
- Le montant HT, le montant de TVA et le montant TTC séparément
- Le numéro de TVA de votre client professionnel (pour les opérations B2B)
En pratique, un logiciel de facturation adapté gère ces mentions automatiquement — je recommande à mes clients de ne pas continuer avec de simples modèles Word une fois qu’ils sont redevables de la TVA.
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FAQ — TVA et Micro-entreprise
Quand un micro-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Depuis le 1er mars 2025, un micro-entrepreneur doit facturer la TVA dès que son chiffre d’affaires annuel dépasse 25 000 € (seuil unique, toutes activités confondues). Cette obligation prend effet à compter du premier jour du mois de dépassement. Avant ce seuil, la franchise en base s’applique automatiquement et dispense de toute collecte de TVA.
Quels sont les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de TVA ?
Depuis la loi de finances pour 2025, un seuil unique de 25 000 € de CA HT s’applique à toutes les activités de micro-entreprise, qu’il s’agisse de vente de marchandises ou de prestations de services. C’est une rupture importante avec l’ancien système à deux seuils sectoriels (91 900 € pour le commerce, 36 800 € pour les services).
Comment passer au régime réel de TVA en micro-entreprise ?
Vous pouvez opter volontairement pour le régime réel de TVA en contactant votre Service des Impôts des Entreprises (SIE), via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. L’option prend généralement effet au 1er janvier de l’année suivante si elle est exercée avant le 1er février, ou immédiatement en cas de dépassement de seuil. Je conseille toujours à mes clients de formaliser cette demande par écrit et de conserver l’accusé de réception.
Est-il intéressant d’opter pour la TVA même sans dépasser les seuils ?
Oui, dans certains cas. Si vous travaillez principalement avec des entreprises assujetties à la TVA et que vous réalisez des investissements professionnels importants, l’option volontaire peut vous faire économiser plusieurs centaines, voire milliers d’euros de TVA non déductible chaque année. Pour vous donner un ordre d’idée concret : un micro-entrepreneur qui achète 5 000 € HT de matériel par an récupère 1 000 € de TVA en régime réel — c’est loin d’être négligeable.
Quelle mention dois-je indiquer sur mes factures si je suis en franchise de TVA ?
La mention exacte à faire figurer sur chaque facture est : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”. Elle doit apparaître de manière visible, généralement sous le total ou dans les conditions de règlement. C’est une obligation issue du Code Général des Impôts, et son absence, même involontaire, peut compliquer vos relations avec des clients professionnels qui s’attendent à la voir.
La TVA en micro-entreprise n’est pas un sujet à redouter — c’est un mécanisme qui, une fois compris, devient un vrai outil de pilotage pour votre activité. Que vous soyez sereinement en franchise de base ou que vous envisagiez d’opter pour le régime réel, l’essentiel est de faire ce choix en connaissance de cause, pas par défaut ou par méconnaissance des règles.
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