Le journal juridique de Jurixa

Guides, conseils et actualités pour entrepreneurs

Convention collective applicable à une holding : NAF 6420Z, holding animatrice vs passive, Syntec, jurisprudence. Guide d'une experte juriste.

SCI et taux d'endettement personnel : la règle HCSF 35% et son impact sur l'emprunt SCI. Caution, loyers, dérogations. Guide d'experte juriste.

Transformer une SPFPL en holding patrimoniale : impossible directement. Les 3 montages alternatifs (apport, cession, dissolution). Guide d'experte.

Dividendes en holding : régime mère-fille 95%, intégration fiscale, distribution aux associés. Le guide complet 2026 d'une experte juriste.

Évaluation parts SCI familiale : méthodes mathématique et productivité, décotes 30-50%, fiscalité IFI, donation, succession. Guide d'experte.

Activités d'une holding : différences holding passive, active, animatrice. Critères, fiscalité, jurisprudence 2025. Le guide d'une experte.

Abandon de compte courant d'associé : motifs, fiscalité, clause retour à meilleure fortune. Le guide d'une experte juriste avec convention type.

Tout sur la rémunération du gérant d'EURL en 2026 : statut TNS, calcul cotisations, dividendes 10%, optimisation IR ou IS. Guide d'experte.

Révoquer un gérant de SARL : juste motif, majorité, procédure AGE, indemnités, jurisprudence 2025. Le guide complet d'une experte juriste.

Convention de trésorerie holding : cadre L511-7, monopole bancaire, taux d'intérêt, mentions obligatoires, fiscalité. Guide d'une experte juriste.

Tout savoir sur les apports en SCI : numéraire, nature, industrie. Formalités notaire, fiscalité, évaluation. Guide d'une experte juriste.

Clause d'agrément SAS : utilité, rédaction, procédure, refus, prix de rachat. Le guide d'une experte juriste avec modèles et pièges à éviter.