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ARCE auto-entrepreneur 2026 : conditions, calcul et demande

Sandrine Chiorozas · · 11 min de lecture
ARCE auto-entrepreneur

L’ARCE est bien accessible aux auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) qui bénéficient de l’ARE et de l’ACRE. Le montant représente 60 % de vos droits à l’ARE restants au moment de la création, versé en deux fois : 50 % à la création de la micro-entreprise, 50 % six mois plus tard si l’activité est toujours en cours. Un prélèvement de 3 % est appliqué pour la retraite complémentaire. Une fois l’ARCE choisie, vous renoncez définitivement à l’ARE mensuelle tant que votre activité existe.

Cette aide reste mal connue parce que France Travail communique d’abord sur l’ARE (le maintien mensuel des allocations chômage pendant la création). Et pourtant, pour environ 40 % des créateurs auto-entrepreneurs dans mon accompagnement, l’ARCE est le bon choix : capital immédiat pour démarrer l’activité, pas de plafonnement par chiffre d’affaires, simplicité administrative. Le piège, c’est de la choisir sans avoir simulé les deux options. Mon objectif aujourd’hui, c’est de vous donner les conditions exactes, le calcul réel, et la grille de décision pour trancher entre ARE et ARCE en connaissance de cause.

Oui, l’ARCE est accessible aux auto-entrepreneurs

C’est le premier malentendu à lever : beaucoup d’articles trouvés en première page de Google laissent entendre que l’ARCE serait réservée aux créateurs de sociétés (SASU, SARL) et exclurait les micro-entrepreneurs. C’est faux. La législation France Travail ne fait aucune distinction entre forme juridique pour l’éligibilité à l’ARCE.

L’éligibilité repose sur trois conditions cumulatives, identiques pour un créateur de SAS, de SARL ou pour un auto-entrepreneur :

  1. Avoir créé ou repris une activité en France après la fin d’un contrat de travail
  2. Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la création (donc être indemnisé par France Travail)
  3. Bénéficier de l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), qui ouvre l’éligibilité à l’ARCE

Voir la fiche officielle sur entreprendre.service-public.gouv.fr et la page France Travail dédiée sur francetravail.fr.

La référence légale est l’article L5141-1 du Code du travail et la convention d’assurance chômage du 27 mars 2014 modifiée. Le micro-entrepreneur est une personne physique exerçant une activité indépendante : il entre pleinement dans le champ « créateur ou repreneur d’entreprise » au sens du dispositif ARCE. Voir legifrance.gouv.fr.

ACRE : la condition préalable obligatoire

Pour obtenir l’ARCE, vous devez d’abord obtenir l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), qui est une exonération partielle de cotisations sociales la première année d’activité.

Depuis 2020, l’ACRE pour les micro-entrepreneurs n’est plus automatique : il faut en faire la demande explicite via l’imprimé Cerfa 13584-02, dans les 45 jours suivant la création de la micro-entreprise (auprès de l’URSSAF qui décide d’office, voir urssaf.fr).

Conditions ACRE pour micro-entrepreneur :

  • Être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit depuis 6 mois au moins
  • Ou être bénéficiaire du RSA, ASS, ATA
  • Ou avoir moins de 26 ans
  • Ou avoir entre 26 et 30 ans, sans emploi ou en CDD ne donnant pas droit à l’ARE
  • Ou créer une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)

Important : depuis la réforme du 1er juillet 2024, l’ACRE pour les micro-entrepreneurs réduit les cotisations à environ 50 % du taux normal pendant les 12 premiers mois. La réforme du 1er juillet 2026 va modifier ce taux (passage à 25 % au lieu de 50 %) : si vous êtes en cours de demande d’ACRE, anticipez le calendrier.

Si vous oubliez de demander l’ACRE dans les 45 jours suivant votre création, votre demande est refusée. Et sans ACRE, pas d’ARCE possible. Demandez l’ACRE le jour même ou la semaine de votre déclaration de micro-entreprise sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Le calcul exact de l’ARCE

L’ARCE est calculée selon une formule simple :

Montant ARCE = (Allocation journalière ARE × Nombre de jours restants) × 60 % – 3 % de retenue retraite complémentaire

Exemple chiffré : vous êtes inscrit à France Travail avec une allocation journalière ARE de 45 € et il vous reste 480 jours de droits à indemnisation au moment de votre création de micro-entreprise.

  • Capital théorique restant : 45 € × 480 jours = 21 600 €
  • ARCE brut : 21 600 € × 60 % = 12 960 €
  • Retenue retraite complémentaire (3 %) : 12 960 € × 3 % = 388,80 €
  • ARCE net versé : 12 571,20 €

Ce capital est versé en deux fois :

  • Premier versement : 50 % à la date de création de la micro-entreprise, soit 6 285,60 € dans l’exemple
  • Second versement : 50 % six mois après le premier, soit 6 285,60 €, à condition que l’activité soit toujours déclarée comme active et que vous ne soyez pas en CDI à temps plein au 1er du mois précédent
60 %
Pourcentage de l'ARE restante converti en ARCE, versé en 2 fois (50 % + 50 % à 6 mois)
Article L5141-1 du Code du travail, convention assurance chômage 2014 modifiée

Pour estimer votre ARCE, France Travail propose un simulateur sur francetravail.fr. Vous pouvez aussi utiliser le simulateur ARCE de Jurixa qui prend en compte les conditions à jour 2026.

ARE ou ARCE : le vrai dilemme du créateur auto-entrepreneur

C’est la décision structurante quand vous démarrez en micro-entreprise après une période de chômage. Le choix est définitif : une fois l’ARCE versée, vous ne pouvez plus revenir à l’ARE mensuelle tant que votre activité existe.

ARE ou ARCE : quel choix pour un auto-entrepreneur

CritèreARE (maintien mensuel)ARCE (capital en 2 fois)
VersementMensuel pendant les droits restants2 versements : 50 % création + 50 % à 6 mois
Montant100 % de vos droits, dégressif selon CA déclaré60 % de vos droits restants, en capital
PlafondCA mensuel limité (formule complexe France Travail)Aucun plafond, capital fixe
Cumul avec CAPlafonné, pertes possibles si CA élevéCumul intégral avec votre CA
DéfinitivitéRéversible (vous gardez vos droits ARE en cas d’arrêt)Définitive (renoncement à l’ARE mensuelle)
Idéal si…CA prévu faible ou irrégulier les 12 premiers moisCA prévu rapidement élevé ou besoin de capital initial
Risque principalMois maigres en cas de gros chiffre d’affairesÉchec de l’activité avec capital déjà consommé

Cas favorables à l’ARCE :

  • Votre activité va démarrer fort dès le premier mois (clients déjà identifiés, contrats signés, portefeuille de clients récupéré)
  • Vous avez besoin de capital immédiat pour investir (matériel professionnel, formation, communication, stock)
  • Vous prévoyez un CA mensuel régulier supérieur à 3 000 € net, ce qui annulerait votre ARE plafonnée

Cas favorables à l’ARE :

  • Votre activité démarre lentement (formation, prospection, montée en compétence)
  • Vous voulez la sécurité d’un revenu mensuel garanti pendant les premiers mois
  • Vos droits à l’ARE sont longs (24 mois ou plus restants)
  • Vous n’êtes pas sûr que l’activité décolle et vous voulez conserver l’option de retour à un emploi salarié

Exemple comparatif : créateur avec 480 jours d’ARE à 45 €/jour (21 600 € de droits restants).

  • Option ARCE : capital net de 12 571,20 € sur 6 mois. Si l’activité génère 4 000 €/mois de CA en moyenne, total perçu sur 12 mois : capital ARCE + revenus activité = ~58 000 €.
  • Option ARE : maintien à 45 €/jour pendant 16 mois, avec dégressivité selon CA déclaré. Si CA mensuel de 4 000 €, l’ARE est largement amputée. Total perçu sur 12 mois : ~50 000 à 55 000 € selon plafonnement.

Sur cet exemple, l’ARCE est plus avantageuse de 5 000 à 8 000 € sur 12 mois, parce que le CA prévu est élevé. Si le CA prévisible était de 1 500 €/mois seulement, l’ARE deviendrait plus avantageuse.

Faites systématiquement les deux simulations avant de choisir. Beaucoup de mes clients micro-entrepreneurs choisissent l’ARCE par défaut parce que c’est plus simple à comprendre, alors que dans 30 % des cas l’ARE leur aurait rapporté plus. Le simulateur ARCE vous donne le calcul détaillé en 2 minutes.

La demande ARCE : procédure étape par étape

Une fois ACRE acceptée et micro-entreprise créée, voici la démarche pour obtenir l’ARCE.

Étape 1 : Créer votre micro-entreprise

Déclaration en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Délai d’obtention du numéro SIRET : 7 à 15 jours ouvrés.

Étape 2 : Demander l’ACRE

Si vous êtes éligible automatiquement (demandeur d’emploi indemnisé), l’ACRE est généralement attribuée sur demande dans le formulaire de création. Sinon, formulaire Cerfa 13584-02 dans les 45 jours.

Étape 3 : Constituer le dossier ARCE

Pièces nécessaires :

  • Formulaire de demande d’ARCE disponible auprès de votre conseiller France Travail ou sur l’espace candidat
  • Justificatif d’immatriculation de la micro-entreprise : extrait du Registre National des Entreprises (RNE) ou attestation INSEE
  • Justificatif d’obtention de l’ACRE : attestation URSSAF
  • RIB du compte sur lequel les fonds seront versés
  • Le cas échéant, l’attestation de licenciement ou de fin de contrat

Étape 4 : Déposer la demande à France Travail

Dépôt sur l’espace candidat France Travail ou directement à votre agence. France Travail traite la demande dans un délai de 2 à 6 semaines selon les agences.

Étape 5 : Réception des versements

  • Premier versement (50 %) : généralement entre 4 et 8 semaines après acceptation du dossier
  • Second versement (50 %) : 6 mois après le premier, après envoi d’une attestation sur l’honneur que l’activité est toujours en cours

Voir notre guide détaillé sur le délai de versement ARCE après acceptation si vous attendez le paiement.

Les pièges à éviter spécifiques aux auto-entrepreneurs

En accompagnant des micro-entrepreneurs au démarrage, j’identifie cinq erreurs récurrentes sur l’ARCE.

Piège 1 : oublier de demander l’ACRE dans les 45 jours. Sans ACRE, pas d’ARCE. L’oubli est définitif : aucun rattrapage possible. Faites la demande ACRE le jour même de la création.

Piège 2 : choisir l’ARCE sans simuler l’ARE. Le calcul est souvent contre-intuitif. Si votre CA prévu est modeste (< 2 500 €/mois), l’ARE peut rapporter plus globalement.

Piège 3 : arrêter l’activité avant les 6 mois. Le second versement (50 %) est conditionné à la continuité de l’activité au moment du second versement. Si vous radiez votre micro-entreprise à 4 ou 5 mois, vous perdez le second versement.

Piège 4 : reprendre un CDI à temps plein. Si vous reprenez un emploi en CDI temps plein avant le second versement, vous perdez les 50 % restants. Le CDD ou le CDI temps partiel ne sont pas bloquants.

Piège 5 : sous-estimer la fiscalité. L’ARCE est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou BNC selon votre activité, mais exonérée de cotisations sociales. Vous devez la déclarer dans votre 2042-C-PRO. Provisionnez environ 15 à 25 % de l’ARCE pour l’impôt selon votre tranche marginale.

L’ARCE versée n’est pas du chiffre d’affaires au sens de la micro-entreprise. Elle n’est pas à déclarer sur votre déclaration mensuelle ou trimestrielle URSSAF. Vous la déclarez uniquement dans votre déclaration de revenus annuelle (2042-C-PRO), dans la catégorie BIC ou BNC correspondant à votre activité.

Micro-entreprise ou société : impact sur le choix ARCE

Le choix de votre statut juridique (micro-entreprise vs SASU vs EURL) n’a aucun impact sur le montant ARCE : 60 % de vos droits ARE restants dans tous les cas. En revanche, il a un impact sur ce que vous pouvez faire avec ce capital.

  • Micro-entreprise : l’ARCE finance votre démarrage, vos investissements, votre trésorerie. Pas de capital social à constituer. Charges sociales TNS forfaitaires sur le CA (~22 % pour activité commerciale, ~21,1 % pour activité libérale BNC en 2026).
  • SASU à l’IS : l’ARCE peut financer une partie de votre capital social initial et votre trésorerie de démarrage. Charges sociales d’assimilé salarié sur votre rémunération (~80 % du net).
  • EURL à l’IS : configuration similaire à SASU mais avec régime TNS (~45 % de cotisations sur le salaire net).

Si votre activité prévoit un CA modeste les premiers mois (< 35 000 €/an), la micro-entreprise reste le statut le plus simple et adapté. Au-delà, ou si vous voulez vous verser des dividendes ou faire entrer un associé, voyez mon comparatif SASU ou SARL et l’accompagnement à la création d’entreprise.

Questions fréquentes

Peut-on obtenir l’ARCE plusieurs fois dans sa vie ?

Oui, mais pas n’importe comment. Chaque obtention d’ARCE est rattachée à une nouvelle ouverture de droits ARE après une période de salariat. Concrètement, vous pouvez bénéficier de l’ARCE pour une création, puis si l’activité s’arrête et que vous reprenez un emploi salarié assez longtemps pour rouvrir des droits ARE, vous pouvez de nouveau opter pour l’ARCE sur une nouvelle création.

Le second versement ARCE peut-il être refusé ?

Oui. Trois motifs principaux : activité radiée ou cessée au moment du second versement, reprise d’un CDI à temps plein avant les 6 mois, ou absence de réponse à la demande d’attestation. Voir mon guide sur le refus du deuxième versement ARCE pour les recours possibles.

Que se passe-t-il si l’auto-entrepreneur a un CA très faible ?

Aucun impact sur l’ARCE déjà versée. L’ARCE n’est pas soumise à un plafond de CA contrairement à l’ARE. Vous pouvez avoir un CA mensuel de 200 € comme de 8 000 €, le capital ARCE reste acquis. C’est précisément cette caractéristique qui rend l’ARCE attractive pour les démarrages modestes en CA mais avec besoin de capital.

L’ARCE est-elle imposable ?

Oui, l’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie BIC ou BNC selon votre activité de micro-entrepreneur. Elle n’entre pas dans le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise mais doit être déclarée sur la 2042-C-PRO. Elle est en revanche exonérée de cotisations sociales (URSSAF, retraite, CSG/CRDS).

Peut-on cumuler ARCE et autres aides à la création ?

Oui. L’ARCE est compatible avec : les prêts d’honneur (Réseau Entreprendre, Initiative France), les subventions locales (régions, départements), le Nouvel Accompagnement à la Création d’Entreprise (NACRE), les aides Bpifrance et le microcrédit ADIE. Vous pouvez combiner plusieurs sources pour financer votre démarrage.

Si je me radie avant 6 mois, dois-je rembourser le premier versement ARCE ?

Non. Le premier versement (50 %) est définitivement acquis dès le jour de votre création. Seul le second versement est conditionné à la poursuite de l’activité. Aucun reversement n’est exigé si vous arrêtez l’activité avant les 6 mois.

Mon conseil final

L’ARCE est un excellent levier pour démarrer en auto-entrepreneur si :

  1. Vous avez des droits ARE significatifs (au moins 6 000 € de droits restants pour que le calcul ait du sens)
  2. Vous prévoyez un démarrage d’activité rapide avec CA mensuel > 2 500 €
  3. Vous avez besoin d’un capital initial pour investir (matériel, formation, communication)
  4. Vous êtes éligible à l’ACRE (demandeur d’emploi indemnisé, RSA, jeune de moins de 26 ans, QPV)

Le réflexe à avoir : avant de cocher la case ARCE sur votre formulaire, lancez le simulateur (simulateur ARCE Jurixa ou simulateur France Travail) en comparant les deux options sur 12 et 24 mois.

Dans mon accompagnement à la création, je ne gère pas directement les démarches France Travail (c’est votre conseiller emploi qui le fait), mais je vous aide à structurer votre projet pour que la micro-entreprise soit le bon véhicule : déclaration d’activité conforme, choix du régime fiscal (versement libératoire ou pas), articulation avec une future société si l’activité décolle. Contactez-moi directement si vous voulez qu’on regarde votre projet.

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Sandrine Chiorozas, experte en création d'entreprise

Sandrine Chiorozas

Diplômée notaire et droit des affaires — 15 ans d'expérience

Double compétence en droit des affaires et droit notarial, Sandrine accompagne les entrepreneurs dans toutes les étapes de la vie de leur société. Chaque article est rédigé avec rigueur et vérifié auprès des sources officielles.

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