Approbation des comptes annuels dans le Territoire de Belfort (90)

Diplômée notaire et droit des affaires, Sandrine Chiorozas prend en charge l'approbation des comptes annuels des sociétés du Territoire de Belfort. PV d'assemblée générale, affectation du résultat, dépôt au greffe.

7 798 entreprises actives

8 communes couvertes

Dès 200 €

Confier mon approbation

Chiffres clés

Création d'entreprise dans le Territoire de Belfort en chiffres

1 583

Créations/an

Source : INSEE 2024

7 798

Entreprises actives

Dept. Territoire de Belfort

82,4 %

Survie à 3 ans

Dept. Territoire de Belfort

70,1 %

Survie à 5 ans

Dept. Territoire de Belfort

Répartition par forme juridique

Micro-entreprise 69,9 %

SAS/SASU 12,6 %

EI classique 11,8 %

SARL/EURL 5,4 %

Autre 0,3 %

Informations pratiques

Organismes compétents à Belfort

Tribunal de commerce

Tribunal de commerce de Belfort

1 RUE MORIMONT, 90000 BELFORT

Tél. : 03 84 28 05 57

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CCI

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 90 - Territoire de Belfort - Siège de Belfort

1 rue du Docteur Charles Fréry, 90000 Belfort

Tél. : 03 84 54 54 54

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Préfecture

Préfecture - Territoire de Belfort

1 rue Bartholdi, 90000 Belfort

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Calendrier

Dates clés 2026 — Exercice clos au 31/12/2025

31 décembre 2025

Clôture de l'exercice

Votre expert-comptable établit le bilan et le compte de résultat.

15 jours avant l'AG

Convocation des associés

Envoi des comptes annuels et du rapport de gestion aux associés.

Avant le 30 juin 2026

Assemblée générale

Approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au dirigeant.

1 à 2 mois après l'AG

Dépôt au greffe

Dépôt des comptes, du PV et de la résolution d'affectation au greffe.

La procédure

Approbation des comptes annuels dans le Territoire de Belfort

Chaque société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI) doit approuver ses comptes annuels en assemblée générale dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. La procédure : convocation de l'AG → approbation des comptes → affectation du résultat → rédaction du PV → dépôt au greffe. Voir le guide complet →

Approbation des comptes

Communes du Territoire de Belfort (90)

8 communes référencées dans notre base.

Communes du département

Belfort (90000)

Delle (90100)

Valdoie (90300)

Beaucourt (90500)

Bavilliers (90800)

Offemont (90300)

Danjoutin (90400)

Essert (90850)

Questions fréquentes

Approbation des comptes à Territoire de Belfort — FAQ

Combien coûte l'approbation des comptes annuels dans le Territoire de Belfort ?

Chez Jurixa, la prestation démarre à 250 € pour une SASU ou EURL, 400 € pour une SAS ou SARL, et 200 € pour une SCI. S'ajoutent les frais de greffe (~50 €). Le tarif est identique dans tout le département, que vous soyez à Belfort ou dans une autre commune.

Quelle est la date limite pour déposer ses comptes dans le Territoire de Belfort ?

Pour un exercice clos au 31 décembre, l'AG d'approbation doit se tenir avant le 30 juin. Le dépôt au greffe doit intervenir dans le mois suivant l'AG (2 mois par voie électronique). Ces délais sont les mêmes dans tout le département Territoire de Belfort.

Combien d'entreprises sont concernées dans le Territoire de Belfort ?

Le département Territoire de Belfort (90) compte 7 798 entreprises actives. Toutes les sociétés commerciales et civiles doivent approuver leurs comptes chaque année. Seuls les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés.

Faut-il se déplacer pour faire approuver ses comptes dans le Territoire de Belfort ?

Non. Avec Jurixa, tout se fait à distance : envoi des documents par email, rédaction du PV par Sandrine, signature électronique et dépôt dématérialisé. Aucun déplacement n'est nécessaire, que vous soyez à Belfort ou ailleurs dans le département.

Que se passe-t-il si les comptes ne sont pas approuvés dans les délais ?

Le défaut d'approbation des comptes dans les 6 mois suivant la clôture expose le dirigeant à une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive). Le président du tribunal peut aussi enjoindre le dépôt sous astreinte. Sandrine vous accompagne pour respecter les délais légaux.

Sandrine Chiorozas

Diplômée notaire et droit des affaires — 20 ans d'expérience

Sandrine accompagne les entrepreneurs de Territoire de Belfort dans la approbation des comptes. Chaque dossier est traité personnellement, de la rédaction des statuts à l'obtention du Kbis.

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