Approbation des comptes annuels dans le Doubs (25)

Diplômée notaire et droit des affaires, Sandrine Chiorozas prend en charge l'approbation des comptes annuels des sociétés du Doubs. PV d'assemblée générale, affectation du résultat, dépôt au greffe.

35 096 entreprises actives

26 communes couvertes

Dès 200 €

Confier mon approbation

Chiffres clés

Création d'entreprise dans le Doubs en chiffres

6 683

Créations/an

Source : INSEE 2024

35 096

Entreprises actives

Dept. Doubs

82,4 %

Survie à 3 ans

Dept. Doubs

70,1 %

Survie à 5 ans

Dept. Doubs

Répartition par forme juridique

Micro-entreprise 63,4 %

EI classique 14,2 %

SAS/SASU 13,3 %

SARL/EURL 7,7 %

Autre 1,4 %

Informations pratiques

Organismes compétents à Besançon

Tribunal de commerce

Tribunal de commerce de Besançon

1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON

Tél. : 03 81 83 60 90

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CCI

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 25 - Doubs - Siège de Besançon

46 avenue Villarceau, 25000 Besançon

Tél. : 03 81 25 25 70

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Préfecture

Préfecture - Doubs

8 b rue Charles-Nodier, 25000 Besançon

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Calendrier

Dates clés 2026 — Exercice clos au 31/12/2025

31 décembre 2025

Clôture de l'exercice

Votre expert-comptable établit le bilan et le compte de résultat.

15 jours avant l'AG

Convocation des associés

Envoi des comptes annuels et du rapport de gestion aux associés.

Avant le 30 juin 2026

Assemblée générale

Approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au dirigeant.

1 à 2 mois après l'AG

Dépôt au greffe

Dépôt des comptes, du PV et de la résolution d'affectation au greffe.

La procédure

Approbation des comptes annuels dans le Doubs

Chaque société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI) doit approuver ses comptes annuels en assemblée générale dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. La procédure : convocation de l'AG → approbation des comptes → affectation du résultat → rédaction du PV → dépôt au greffe. Voir le guide complet →

Approbation des comptes

Communes du Doubs (25)

26 communes référencées dans notre base.

Villes principales

Besançon 25000 — 118 489 hab.

Autres communes

Montbéliard (25200)

Pontarlier (25300)

Audincourt (25400)

Valentigney (25700)

Morteau (25500)

Grand-Charmont (25200)

Seloncourt (25230)

Valdahon (25800)

Bethoncourt (25200)

Villers-le-Lac (25130)

Baume-les-Dames (25110)

Saint-Vit (25410)

Mandeure (25350)

Ornans (25290)

Maîche (25120)

Pont-de-Roide-Vermondans (25150)

Sochaux (25600)

Étupes (25460)

Bavans (25550)

Hérimoncourt (25310)

Doubs (25300)

Exincourt (25400)

Saône (25660)

Voujeaucourt (25420)

Les Fins (25500)

Questions fréquentes

Approbation des comptes à Doubs — FAQ

Combien coûte l'approbation des comptes annuels dans le Doubs ?

Chez Jurixa, la prestation démarre à 250 € pour une SASU ou EURL, 400 € pour une SAS ou SARL, et 200 € pour une SCI. S'ajoutent les frais de greffe (~50 €). Le tarif est identique dans tout le département, que vous soyez à Besançon ou dans une autre commune.

Quelle est la date limite pour déposer ses comptes dans le Doubs ?

Pour un exercice clos au 31 décembre, l'AG d'approbation doit se tenir avant le 30 juin. Le dépôt au greffe doit intervenir dans le mois suivant l'AG (2 mois par voie électronique). Ces délais sont les mêmes dans tout le département Doubs.

Combien d'entreprises sont concernées dans le Doubs ?

Le département Doubs (25) compte 35 096 entreprises actives. Toutes les sociétés commerciales et civiles doivent approuver leurs comptes chaque année. Seuls les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés.

Faut-il se déplacer pour faire approuver ses comptes dans le Doubs ?

Non. Avec Jurixa, tout se fait à distance : envoi des documents par email, rédaction du PV par Sandrine, signature électronique et dépôt dématérialisé. Aucun déplacement n'est nécessaire, que vous soyez à Besançon ou ailleurs dans le département.

Que se passe-t-il si les comptes ne sont pas approuvés dans les délais ?

Le défaut d'approbation des comptes dans les 6 mois suivant la clôture expose le dirigeant à une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive). Le président du tribunal peut aussi enjoindre le dépôt sous astreinte. Sandrine vous accompagne pour respecter les délais légaux.

Sandrine Chiorozas

Diplômée notaire et droit des affaires — 20 ans d'expérience

Sandrine accompagne les entrepreneurs de Doubs dans la approbation des comptes. Chaque dossier est traité personnellement, de la rédaction des statuts à l'obtention du Kbis.

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