La semaine dernière, un client m’a appelé depuis Arras, paniqué. Son dossier d’immatriculation en SASU traînait depuis trois semaines au greffe. Le problème ? Un numéro de téléphone erroné sur le formulaire M0, repéré par le greffier. Trois semaines perdues pour une coquille. Ce genre de situation, j’en vois deux ou trois par mois avec le greffe d’Arras.
Le greffe du tribunal de commerce d’Arras couvre 536 communes du Pas-de-Calais. Que vous créiez votre société à Arras, Béthune, Lens ou Saint-Pol-sur-Ternoise, c’est votre interlocuteur obligé pour tout ce qui touche au RCS. Voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les allers-retours inutiles.
Coordonnées complètes du greffe d’Arras
Commençons par les bases. Le greffe du TC d’Arras se trouve dans le même bâtiment que le tribunal de commerce, au centre-ville.
- Adresse : 13 rue Roger Salengro, BP 41005, 62008 Arras Cedex
- Accès : Porte B, 1er étage (après le contrôle de sécurité)
- Téléphone : 03 21 24 25 25 (standard accessible de 14h à 16h)
- Email RCS : rcs@greffe-tc-arras.fr
- Email audiences : audiences@greffe-tc-arras.fr
- Email accueil : accueil@greffe-tc-arras.fr
- Site officiel : greffe-tc-arras.fr
Le standard téléphonique ne répond qu’entre 14h et 16h. Pour une question sur un dossier RCS en cours, privilégiez l’email rcs@greffe-tc-arras.fr avec votre numéro de dossier en objet. Vous obtiendrez une réponse sous 48 à 72 heures en général.
Horaires d’ouverture 2026
| Jour | Accueil physique | Standard téléphonique |
|---|---|---|
| Lundi | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 | 14h00 – 16h00 |
| Mardi | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 | 14h00 – 16h00 |
| Mercredi | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 | 14h00 – 16h00 |
| Jeudi | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 | 14h00 – 16h00 |
| Vendredi | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 | 14h00 – 16h00 |
| Samedi – Dimanche | Fermé | Fermé |
Le greffe ferme entre 12h et 14h. Si vous venez en personne, arrivez avant 11h30 pour avoir le temps de déposer votre dossier. Passé 15h45, l’accueil redirige souvent vers le guichet unique en ligne.
Quelles démarches au greffe d’Arras ?
Le greffe du tribunal de commerce d’Arras est le gardien du Registre du Commerce et des Sociétés pour l’ensemble du Pas-de-Calais. Concrètement, il gère :
Immatriculation au RCS
C’est l’acte de naissance de votre société. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les créations passent par le guichet unique des formalités d’entreprises géré par l’INPI. Vous ne déposez plus de dossier papier au greffe. Mais c’est bien le greffier d’Arras qui contrôle la conformité juridique de votre dossier et procède à l’inscription au RCS.
Et depuis le 1er janvier 2025, les modifications et radiations sont aussi exclusivement dématérialisées via ce même guichet.
Obtention d’un extrait Kbis
Le Kbis, c’est la carte d’identité de votre société. Vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire pro, signer un bail commercial, répondre à un appel d’offres. Trois façons de l’obtenir :
Tarifs Kbis 2026 — Greffe d'Arras
| Mode d’obtention | Tarif TTC | Délai |
|---|---|---|
| Retrait au guichet (13 rue Roger Salengro) | 2,44 € | Immédiat |
| Envoi par email via Infogreffe | 3,06 € | Quelques heures |
| Envoi postal | 4,00 € | 3 à 5 jours ouvrés |
Vous pouvez aussi commander votre Kbis directement sur monidenum.fr si vous êtes le représentant légal : c’est gratuit et illimité.
Dépôt des comptes annuels
Chaque année, votre société doit déposer ses comptes au greffe dans les 7 mois suivant la clôture de l’exercice (soit avant le 31 juillet pour un exercice clos au 31 décembre). Le dépôt se fait en ligne via le guichet unique ou en format papier directement au greffe.
Le non-dépôt des comptes annuels est sanctionné par une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Au-delà de l’amende, un fournisseur ou un banquier qui ne trouve pas vos comptes sur Infogreffe risque de perdre confiance. J’ai vu des lignes de crédit gelées pour cette seule raison.
Modifications statutaires
Changement de siège social, de dirigeant, de dénomination, augmentation de capital : toute modification passe par le greffe. Depuis 2025, c’est exclusivement en ligne via le guichet unique.
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Obligatoire depuis 2017 et renforcée par la directive anti-blanchiment. Vous devez déclarer toute personne physique détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote. Le coût est de 20,34 € à la création, 37,14 € pour une modification.
Procédures collectives
Le greffe d’Arras gère aussi les dossiers de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Si votre entreprise traverse une passe difficile, c’est au greffe que vous déposez votre déclaration de cessation des paiements.
Tarifs complets du greffe en 2026
Les tarifs sont réglementés au niveau national par l’arrêté du 26 février 2026. Ils sont identiques dans tous les greffes de France.
Barème des frais de greffe 2026
| Formalité | Tarif TTC |
|---|---|
| Immatriculation société commerciale (SAS, SARL, SASU, EURL) | 35,59 € |
| Immatriculation société civile (SCI) | 63,54 € |
| Immatriculation entreprise individuelle | 22,88 € |
| Déclaration bénéficiaires effectifs (création) | 20,34 € |
| Modification bénéficiaires effectifs | 37,14 € |
| Modification statutaire (société) | 177,01 € |
| Modification SASU/EURL (associé unique gérant) | 61,01 € |
| Changement de forme juridique | 196,08 € |
| Radiation du registre national | 9,19 € |
| Dissolution (société) | 177,01 € |
| Dissolution SASU/EURL (associé unique gérant) | 61,01 € |
Juridiction : les 536 communes couvertes
Le greffe du TC d’Arras couvre l’intégralité du département du Pas-de-Calais (62). Sa juridiction englobe 536 communes, dont les principales agglomérations : Arras, Béthune, Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Calais, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Saint-Pol-sur-Ternoise.
Concrètement, si le siège social de votre société est situé dans le Pas-de-Calais, c’est le greffe d’Arras qui est compétent pour votre RCS. Pas celui de Lille (qui couvre le Nord), même si Lille est plus proche de certaines communes du 62.
Le rattachement au greffe dépend du siège social de la société, pas de votre domicile personnel ni de votre lieu d’activité. Si vous habitez à Lille mais que votre SASU est domiciliée à Béthune, c’est le greffe d’Arras qui traite vos formalités. Article L721-8 du Code de commerce.
Guichet unique : comment ça fonctionne depuis 2025
Fini les déplacements au greffe pour la majorité des formalités. Depuis le 1er janvier 2025, les créations, modifications et radiations passent exclusivement par le portail formalites.entreprises.gouv.fr.
La procédure en 4 étapes :
- Créer un compte sur le portail de l’INPI
- Remplir le formulaire en ligne (anciens M0, M2, M3 et M4 remplacés par un formulaire unique)
- Joindre les pièces numérisées (statuts signés, attestation de domiciliation, pièce d’identité du dirigeant, attestation de parution de l’annonce légale)
- Payer en ligne et suivre l’avancement sur votre tableau de bord
Le greffe d’Arras reçoit votre dossier par voie électronique et procède aux vérifications. En cas de pièce manquante ou d’erreur, vous recevez une notification dans votre espace. Le délai moyen de traitement est de 3 à 7 jours ouvrés.
Chez Jurixa, je prépare l’intégralité du dossier avant le dépôt sur le guichet unique : statuts sur-mesure, formulaires pré-remplis, pièces conformes. Résultat : le greffe valide généralement en 3 jours, sans demande de complément. C’est la différence entre un dossier monté par un professionnel et un dossier bricolé avec un modèle trouvé en ligne.
Créer sa société dans le Pas-de-Calais : les frais réels
Au-delà des frais de greffe, la création d’une société dans le 62 implique d’autres coûts. Voici un récapitulatif complet pour une SASU ou une SARL classique :
| Poste de dépense | Montant |
|---|---|
| Frais de greffe (immatriculation) | 35,59 € |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | 20,34 € |
| Annonce légale (Pas-de-Calais) | ~150 à 230 € |
| Capital social minimum | 1 € (libre) |
| Rédaction des statuts (avec Jurixa) | à partir de 500 € |
| Total estimé | ~710 à 790 € |
Pour une SCI, comptez un peu plus : 63,54 € de frais de greffe, une annonce légale autour de 190 €, et la rédaction des statuts à partir de 500 € chez Jurixa.
Erreurs fréquentes que je vois passer
Après vingt ans d’accompagnement d’entrepreneurs, certaines erreurs reviennent en boucle au greffe d’Arras.
L’adresse de domiciliation incohérente. Le siège social déclaré sur le formulaire ne correspond pas à l’attestation de domiciliation jointe. Le greffe rejette systématiquement.
Les statuts non datés ou non signés. Ça paraît évident, mais je reçois au moins un appel par semaine d’un entrepreneur dont le dossier est bloqué pour signature manquante sur la dernière page des statuts.
L’annonce légale publiée dans le mauvais département. Votre annonce doit paraître dans un journal habilité du Pas-de-Calais si votre siège est dans le 62. Un journal du Nord (59) ne sera pas accepté.
Le capital non déposé. Avant le dépôt sur le guichet unique, vous devez obtenir une attestation de dépôt des fonds auprès de votre banque ou d’un notaire. Sans ce document, le greffe ne traitera pas votre dossier.
Chez Jurixa, je m’occupe de tout
Monter un dossier d’immatriculation propre, c’est technique. L’objet social doit être suffisamment large pour couvrir votre activité réelle sans être vague au point d’être rejeté. Les clauses de gouvernance doivent anticiper vos besoins futurs (entrée d’un associé, levée de fonds, cession). Et chaque greffe a ses petites habitudes.
Chez Jurixa, je rédige vos statuts sur-mesure, je prépare l’ensemble des pièces, je publie votre annonce légale et je dépose votre dossier sur le guichet unique. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur, et votre Kbis arrive généralement sous 5 à 7 jours.
Questions fréquentes
Comment obtenir un Kbis du greffe d’Arras ?
Trois options : au guichet du greffe (2,44 €), par email via Infogreffe (3,06 €), ou par courrier (4 €). Si vous êtes le représentant légal, utilisez monidenum.fr : c’est gratuit et illimité.
Quels sont les horaires du greffe du tribunal de commerce d’Arras ?
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le standard téléphonique (03 21 24 25 25) n’est joignable qu’entre 14h et 16h. Fermé le week-end et les jours fériés.
Combien coûte l’immatriculation d’une société au greffe d’Arras ?
Les frais de greffe sont de 35,59 € pour une société commerciale (SAS, SARL, SASU, EURL) et 63,54 € pour une société civile (SCI). Ajoutez 20,34 € pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Le greffe d’Arras couvre quelles communes ?
Le greffe du TC d’Arras est compétent pour les 536 communes du Pas-de-Calais (62) : Arras, Béthune, Lens, Calais, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer, Hénin-Beaumont, Liévin, Saint-Pol-sur-Ternoise, et toutes les autres communes du département.
Peut-on encore déposer un dossier papier au greffe d’Arras ?
Depuis le 1er janvier 2025, les formalités de création, modification et radiation sont exclusivement en ligne via formalites.entreprises.gouv.fr. Seul le dépôt des comptes annuels peut encore se faire en format papier directement au greffe.
