Approbation des comptes annuels à Besançon

Diplômée notaire et droit des affaires, Sandrine Chiorozas prend en charge l'approbation de vos comptes annuels à Besançon et dans le Doubs (25). PV d'assemblée, affectation du résultat, dépôt au greffe.

100% à distance Dès 200 € PV + dépôt inclus

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Votre obligation annuelle

Approbation des comptes annuels à Besançon

Chaque année, toute société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI) doit approuver ses comptes annuels en assemblée générale, affecter le résultat et déposer les documents au greffe. Sandrine Chiorozas prend en charge l'intégralité de cette procédure à Besançon.

La procédure en 5 étapes : convocation de l'AG → approbation des comptes → affectation du résultat → rédaction du PV → dépôt au greffe. Voir le guide complet →

Besançon présente un tissu économique diversifié, structuré autour de l'industrie (microtechniques, horlogerie), des services et du secteur public (CHU, Université). La présence du pôle de compétitivité Microtechniques et Systèmes Intelligents (MIPOTECH) témoigne de la dynamique d'innovation. Des entreprises comme Alstom (transport ferroviaire) et des acteurs de l'horlogerie contribuent à l'emploi local.

Ce que nous prenons en charge

Rédaction du procès-verbal d'assemblée générale
Rapport de gestion annuel
Affectation du résultat (bénéfice ou perte)
Dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce
Déclaration de confidentialité (si éligible)
Mise à jour du registre des décisions

Pourquoi confier l'approbation de vos comptes à Besançon ?

L'approbation des comptes est une formalité incontournable pour les sociétés établies à Besançon. Avec un tissu économique tourné vers Microtechniques, Santé, Services, de nombreux dirigeants locaux doivent chaque année se conformer à cette obligation : convocation de l'AG, rédaction du PV et dépôt des comptes au greffe.

Tarifs transparents

Tarifs approbation des comptes à Besançon

250 €

SASU / EURL

PV d'AG + affectation du résultat + dépôt au greffe

Populaire

400 €

SAS / SARL

PV d'AG + rapport de gestion + affectation + dépôt

200 €

SCI

PV d'AG + affectation du résultat + tenue du registre

+ Frais de greffe pour le dépôt des comptes : ~50 €

Comment ça marche ?

4 étapes simples

Envoyez vos documents

Transmettez votre bilan, compte de résultat et annexes. Sandrine analyse votre situation.

Rédaction du PV d'AG

Sandrine rédige le procès-verbal d'assemblée générale et le rapport de gestion.

Affectation du résultat

Choix de l'affectation : réserve légale, report à nouveau, distribution de dividendes.

Dépôt au greffe

Dépôt des comptes annuels au greffe. Vos obligations légales sont remplies.

Informations pratiques

Organismes compétents à Besançon

Tribunal de commerce

Tribunal de commerce de Besançon

1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON

Tél. : 03 81 83 60 90

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CCI

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 25 - Doubs - Siège de Besançon

46 avenue Villarceau, 25000 Besançon

Tél. : 03 81 25 25 70

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Préfecture

Préfecture - Doubs

8 b rue Charles-Nodier, 25000 Besançon

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Tissu économique

Créer une entreprise à Besançon : contexte économique

Secteurs dominants

Microtechniques Santé Services

Réseaux d'accompagnement

BGE Franche-Comte accompagnement Initiative Bourgogne-Franche-Comte financement Reseau Entreprendre Bourgogne-Franche-Comte accompagnement

Chiffres clés

Création d'entreprise à Besançon en chiffres

6 683

Créations/an

Source : INSEE 2024

35 096

Entreprises actives

Dept. Doubs

82,4 %

Survie à 3 ans

Dept. Doubs

70,1 %

Survie à 5 ans

Dept. Doubs

Répartition par forme juridique

Micro-entreprise 63,4 %

EI classique 14,2 %

SAS/SASU 13,3 %

SARL/EURL 7,7 %

Autre 1,4 %

Calendrier

Dates clés 2026 — Exercice clos au 31/12/2025

31 décembre 2025

Clôture de l'exercice

Votre expert-comptable établit le bilan et le compte de résultat.

15 jours avant l'AG

Convocation des associés

Envoi des comptes annuels et du rapport de gestion aux associés.

Avant le 30 juin 2026

Assemblée générale

Approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au dirigeant.

1 à 2 mois après l'AG

Dépôt au greffe

Dépôt des comptes, du PV et de la résolution d'affectation au greffe.

Questions fréquentes

Approbation des comptes à Besançon — FAQ

Combien coûte l'approbation des comptes annuels à Besançon ?

Chez Jurixa, la prestation démarre à 250 € pour une SASU ou EURL, 400 € pour une SAS ou SARL, et 200 € pour une SCI. S'ajoutent les frais de greffe pour le dépôt des comptes (~50 €). Sandrine prend en charge l'intégralité de la procédure.

Quelle est la date limite pour approuver les comptes à Besançon ?

Pour un exercice clos au 31 décembre, l'assemblée générale d'approbation doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture, soit avant le 30 juin. Le dépôt au greffe (Tribunal de commerce de Besançon) doit intervenir dans le mois suivant l'AG (2 mois par voie électronique).

Quelles sociétés doivent approuver leurs comptes à Besançon ?

Toutes les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA) et civiles (SCI) doivent approuver leurs comptes annuels chaque année. Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés. L'obligation s'applique dès le premier exercice comptable, y compris si le résultat est nul ou déficitaire.

Où déposer les comptes annuels à Besançon ?

Le dépôt des comptes se fait au greffe du tribunal de commerce compétent. à Besançon, il s'agit du Tribunal de commerce de Besançon. Avec Jurixa, Sandrine gère le dépôt à distance — aucun déplacement nécessaire.

Que risque-t-on si les comptes ne sont pas déposés au greffe ?

Le non-dépôt des comptes annuels est passible d'une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Le président du tribunal peut enjoindre le dirigeant de déposer les comptes sous astreinte. Par ailleurs, l'absence de dépôt peut affecter la notation bancaire de l'entreprise.

Peut-on demander la confidentialité des comptes à Besançon ?

Oui, sous conditions. Les micro-entreprises (au sens comptable) peuvent demander la confidentialité totale de leurs comptes. Les petites entreprises peuvent demander la confidentialité du compte de résultat. Sandrine vérifie votre éligibilité et inclut la déclaration dans le dépôt.

Comment se déroule l'approbation des comptes d'une SCI à Besançon ?

La SCI doit tenir une assemblée générale annuelle pour approuver les comptes, affecter le résultat et donner quitus au gérant. Même si la SCI n'a pas d'obligation de dépôt au greffe dans tous les cas, la tenue de l'AG et la rédaction du PV restent obligatoires. Sandrine prépare l'ensemble des documents.

Faut-il se déplacer pour faire approuver ses comptes à Besançon ?

Non. Avec Jurixa, l'intégralité de la procédure se fait à distance : envoi des documents comptables par email, rédaction du PV par Sandrine, signature électronique et dépôt dématérialisé au greffe. Aucun déplacement n'est nécessaire.

Sandrine Chiorozas

Diplômée notaire et droit des affaires — 20 ans d'expérience

Sandrine accompagne les entrepreneurs de Besançon dans la approbation des comptes. Chaque dossier est traité personnellement, de la rédaction des statuts à l'obtention du Kbis.

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