La semaine dernière, j’ai reçu un appel d’un entrepreneur nancéien qui cherchait désespérément le bon numéro de téléphone du greffe. Il avait passé vingt minutes sur Google, tombait sur des fiches périmées mentionnant encore l’ancien “tribunal de commerce”, et ne savait pas que l’institution s’appelait désormais Tribunal des Activités Économiques (TAE). Même guichet, même adresse, même mission — mais un nom qui a changé en 2023. Ce genre de confusion fait perdre du temps à beaucoup d’entrepreneurs en Meurthe-et-Moselle.
Le greffe du Tribunal des Activités Économiques de Nancy est l’interlocuteur obligatoire pour toutes les formalités RCS des entreprises domiciliées dans les 464 communes du département 54. Que vous créiez une SASU à Nancy, une SARL à Vandoeuvre-lès-Nancy ou une SCI à Lunéville, voici tout ce que vous devez savoir pour avancer sans accroc.
Coordonnées complètes du greffe de Nancy
Le greffe du TAE de Nancy est installé rue du Maréchal Juin, dans le secteur Meurthe-Canal à proximité du centre-ville.
- Adresse : Rue du Maréchal Juin, BP 30108, 54003 Nancy Cedex
- Téléphone : 03 83 40 69 60
- Fax : 03 83 27 52 44
- Site officiel : greffe-tae-nancy.fr
- Page contact : greffe-tae-nancy.fr/contact
Le standard téléphonique (03 83 40 69 60) est accessible pendant les heures d’ouverture. Pour toute question relative à un dossier RCS en cours, préférez un email avec votre numéro de dossier en objet : vous obtiendrez généralement une réponse sous 48 à 72 heures sans avoir à patienter au téléphone.
Horaires d’ouverture 2026
| Jour | Accueil physique | Standard téléphonique |
|---|---|---|
| Lundi | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 |
| Mardi | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 |
| Mercredi | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 |
| Jeudi | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 |
| Vendredi | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 | 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00 |
| Samedi – Dimanche | Fermé | Fermé |
Arrivez avant 11h30 si vous venez déposer des documents en personne. Passé 15h45, l’accueil oriente généralement vers le guichet unique en ligne pour les formalités courantes.
Tribunal de Commerce ou Tribunal des Activités Économiques ?
Depuis la loi du 20 novembre 2023 portant réforme du régime des procédures collectives, les tribunaux de commerce des grandes villes ont été progressivement renommés “Tribunaux des Activités Économiques” (TAE). Nancy fait partie des premiers concernés.
Le changement de nom ne modifie rien à la compétence ni aux procédures. Le TAE de Nancy exerce les mêmes attributions que l’ancien tribunal de commerce : enregistrement au RCS, formalités d’immatriculation, procédures collectives, contentieux commerciaux. L’adresse, le greffe et les formulaires sont identiques. Si vous cherchez “tribunal de commerce Nancy” dans votre navigateur, vous arrivez au bon endroit.
Concrètement, quand un de mes clients de Pont-à-Mousson me demande si son dossier doit aller au “tribunal de commerce” ou au “TAE”, je lui réponds : c’est le même endroit, même adresse, même greffe. La réforme est surtout administrative.
Quelles démarches au greffe de Nancy ?
Le greffe est le gardien du Registre du Commerce et des Sociétés pour l’ensemble de la Meurthe-et-Moselle. Il intervient à chaque étape de la vie de votre entreprise.
Immatriculation au RCS
C’est l’acte de naissance de votre société. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les créations passent par le guichet unique des formalités d’entreprises géré par l’INPI. Vous ne déposez plus de dossier papier au greffe : c’est en ligne, depuis votre domicile, et c’est le greffier de Nancy qui reçoit votre dossier par voie électronique pour vérification.
Depuis le 1er janvier 2025, les modifications et radiations sont aussi exclusivement dématérialisées via ce même portail.
Obtention d’un extrait Kbis
Le Kbis, c’est la carte d’identité officielle de votre entreprise. Trois moyens de l’obtenir :
Tarifs Kbis 2026 — Greffe de Nancy
| Mode d’obtention | Tarif TTC | Délai |
|---|---|---|
| Retrait au guichet (Rue du Maréchal Juin) | 2,44 € | Immédiat |
| Envoi par email via Infogreffe | 3,06 € | Quelques heures |
| Envoi postal | 4,00 € | 3 à 5 jours ouvrés |
Représentant légal ? Rendez-vous sur monidenum.fr : vous obtenez votre Kbis gratuitement et en illimité. C’est souvent la première chose que je conseille à mes clients nancéiens une fois leur société immatriculée.
Dépôt des comptes annuels
Chaque année, votre société doit déposer ses comptes au greffe dans les 7 mois suivant la clôture de l’exercice (avant le 31 juillet pour un exercice clos le 31 décembre). Le dépôt se fait via le guichet unique ou, pour les sociétés qui le préfèrent encore, en format papier directement au greffe de Nancy.
Le non-dépôt des comptes annuels expose votre société à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Au-delà de l’aspect pénal, j’ai vu plusieurs entrepreneurs nancéiens se faire refuser un financement bancaire parce que leurs comptes n’étaient pas disponibles sur Infogreffe. Un banquier qui ne trouve pas vos bilans ne vous finance pas.
Modifications statutaires
Changement de siège social, de dirigeant, de dénomination, augmentation de capital : chaque modification doit être déclarée au greffe. Depuis 2025, c’est exclusivement via le guichet unique en ligne. J’accompagne régulièrement des clients de Nancy, Vandoeuvre ou Maxéville dans ces démarches — les erreurs de formulaire sont fréquentes et coûteuses.
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Obligatoire depuis 2017, renforcée par la directive européenne anti-blanchiment. Toute personne physique détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote doit être déclarée. Coût : 20,34 € à la création, 37,14 € pour une modification ultérieure.
Procédures collectives
Le TAE de Nancy traite aussi les dossiers de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Si votre entreprise traverse une période difficile, c’est au greffe que vous déposez votre déclaration de cessation des paiements. La réforme de 2023 a élargi les compétences du tribunal aux professions libérales et aux agriculteurs — c’est l’une des innovations concrètes du passage au statut de TAE.
Tarifs complets du greffe en 2026
Les tarifs sont fixés par l’arrêté du 26 février 2026 et s’appliquent uniformément dans tous les greffes de France.
Barème des frais de greffe Nancy 2026
| Formalité | Tarif TTC |
|---|---|
| Immatriculation société commerciale (SAS, SARL, SASU, EURL) | 35,59 € |
| Immatriculation société civile (SCI) | 63,54 € |
| Immatriculation entreprise individuelle | 22,88 € |
| Déclaration bénéficiaires effectifs (création) | 20,34 € |
| Modification bénéficiaires effectifs | 37,14 € |
| Modification statutaire (société) | 177,01 € |
| Modification SASU/EURL (associé unique gérant) | 61,01 € |
| Changement de forme juridique | 196,08 € |
| Radiation du registre national | 9,19 € |
| Dissolution (société) | 177,01 € |
| Dissolution SASU/EURL (associé unique gérant) | 61,01 € |
Juridiction : les 464 communes couvertes
Le greffe du TAE de Nancy est compétent pour les 464 communes de Meurthe-et-Moselle (54). La juridiction couvre les principales villes et agglomérations du département : Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Lunéville, Pont-à-Mousson, Toul, Longwy, Briey, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Maxéville, Saint-Nicolas-de-Port.
Le rattachement au greffe dépend du siège social déclaré, pas de votre domicile personnel. Si votre SASU est domiciliée à Toul, c’est bien le greffe de Nancy (54) qui traite votre dossier, même si vous habitez à Metz ou à Épinal. Article L721-8 du Code de commerce.
Un point à noter : Nancy se trouve à la jonction de trois régions historiques. Des entrepreneurs basés en Moselle (57) ou dans les Vosges (88) me contactent parfois en pensant que le greffe de Nancy les concerne — ce n’est pas le cas. Le 57 dépend du greffe de Metz, le 88 de celui d’Épinal.
Guichet unique : comment ça fonctionne depuis 2025
Depuis le 1er janvier 2025, créations, modifications et radiations passent exclusivement par le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Le déplacement au greffe n’est plus nécessaire pour la grande majorité des formalités.
La procédure en 4 étapes :
- Créer un compte sur le portail de l’INPI
- Remplir le formulaire unifié (les anciens M0, M2, M3, M4 ont disparu)
- Joindre les pièces numérisées : statuts signés, attestation de domiciliation, pièce d’identité du dirigeant, attestation de parution de l’annonce légale
- Payer en ligne et suivre votre dossier dans votre espace personnel
Le greffe de Nancy reçoit le dossier électroniquement et procède aux vérifications. En cas d’anomalie, une notification arrive dans votre espace. Le délai moyen de traitement tourne autour de 3 à 7 jours ouvrés.
Chez Jurixa, je prépare l’intégralité du dossier en amont du dépôt sur le guichet unique : statuts rédigés sur-mesure, formulaires pré-remplis sans erreur, pièces conformes aux exigences du greffe de Nancy. Le résultat concret : une validation en 3 jours en moyenne, sans demande de complément. C’est la différence entre un dossier monté par une juriste qui connaît les exigences du greffe et un dossier assemblé à partir d’un modèle générique.
Créer sa société en Meurthe-et-Moselle : les frais réels
Au-delà des frais de greffe, la création d’une société dans le 54 implique plusieurs coûts à anticiper.
| Poste de dépense | Montant |
|---|---|
| Frais de greffe (immatriculation) | 35,59 € |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | 20,34 € |
| Annonce légale (Meurthe-et-Moselle, tarif 2026) | ~170 à 250 € |
| Capital social minimum | 1 € (libre) |
| Rédaction des statuts (avec Jurixa) | à partir de 500 € |
| Total estimé | ~730 à 810 € |
Pour une SCI, comptez 63,54 € de frais de greffe à la place des 35,59 €. Le tarif au caractère pour les annonces légales en Meurthe-et-Moselle est de 0,189 € HT en 2026, ce qui place une annonce de constitution de SAS autour de 199 € HT.
Erreurs fréquentes que je vois passer
Avec les entrepreneurs lorrains que j’accompagne, les mêmes erreurs reviennent régulièrement au moment du dépôt au greffe de Nancy.
La confusion de ressort. Plusieurs entrepreneurs domiciliés à Metz m’ont envoyé des dossiers en croyant relever du greffe de Nancy parce qu’ils travaillaient souvent en Meurthe-et-Moselle. C’est le siège social qui détermine le greffe compétent, pas le lieu d’activité.
L’annonce légale dans le mauvais journal. Votre annonce doit paraître dans un journal d’annonces légales habilité pour le département 54. Un journal du 57 ou du 88 sera refusé par le greffe, même si la ville est à quinze kilomètres.
Les statuts sans date ni signature. J’ai reçu un appel d’une cliente de Lunéville dont le dossier était bloqué depuis dix jours pour cette raison. Une simple signature manquante sur la dernière page. Le greffe rejette sans traiter.
Le capital non déposé. Avant le dépôt sur le guichet unique, vous devez présenter une attestation de dépôt des fonds signée par votre banque ou un notaire. Sans ce document, le dossier ne passe pas.
L’objet social trop restrictif. Un entrepreneur de Toul a dû faire une modification statutaire six mois après sa création parce que son objet social ne couvrait pas une nouvelle activité qu’il souhaitait développer. 177 € supplémentaires pour corriger ce qui aurait pu être bien rédigé dès le départ.
Chez Jurixa, je gère l’intégralité du dossier
Monter un dossier d’immatriculation propre demande de la rigueur. L’objet social doit couvrir votre activité sans être rédigé de façon trop vague. Les clauses de gouvernance doivent anticiper les évolutions futures (entrée d’un associé, levée de fonds, cession de parts). Et chaque greffe a ses petites particularités.
Chez Jurixa, je rédige vos statuts sur-mesure, je prépare l’ensemble des pièces, je publie votre annonce légale dans un journal habilité du 54 et je dépose votre dossier complet sur le guichet unique. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur, et votre Kbis arrive généralement sous 5 à 7 jours ouvrés.
Questions fréquentes
Comment obtenir un Kbis du greffe de Nancy ?
Trois options : au guichet du greffe (2,44 €), par email via Infogreffe (3,06 €), ou par courrier postal (4 €). Si vous êtes le représentant légal de la société, utilisez monidenum.fr : c’est gratuit et illimité.
Quels sont les horaires du greffe du Tribunal des Activités Économiques de Nancy ?
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 03 83 40 69 60. Fermé le week-end et les jours fériés.
Quelle est l’adresse du greffe de Nancy ?
Rue du Maréchal Juin, BP 30108, 54003 Nancy Cedex. Le site officiel est greffe-tae-nancy.fr.
Combien coûte l’immatriculation d’une société au greffe de Nancy ?
Les frais de greffe s’élèvent à 35,59 € TTC pour une société commerciale (SAS, SARL, SASU, EURL) et 63,54 € TTC pour une société civile (SCI). Il faut ajouter 20,34 € pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Le greffe de Nancy couvre quelles communes ?
Le greffe du TAE de Nancy est compétent pour les 464 communes de Meurthe-et-Moselle (54) : Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Lunéville, Pont-à-Mousson, Toul, Longwy, Briey, Laxou, Maxéville, et l’ensemble des communes du département.
Peut-on encore déposer un dossier papier au greffe de Nancy ?
Depuis le 1er janvier 2025, les formalités de création, modification et radiation sont exclusivement en ligne via formalites.entreprises.gouv.fr. Seul le dépôt des comptes annuels peut encore se faire en format papier directement au greffe.
Tribunal de Commerce ou Tribunal des Activités Économiques à Nancy ?
C’est la même institution. Le tribunal de commerce de Nancy a été rebaptisé Tribunal des Activités Économiques (TAE) suite à la réforme de novembre 2023. L’adresse, le greffe, les compétences et les procédures restent identiques. Le changement de nom élargit simplement la compétence aux professions libérales et aux agriculteurs.
