Pour vendre en ligne de façon régulière et lucrative, vous devez obligatoirement créer une entreprise et choisir un statut. Quatre options s’imposent selon votre volume d’activité : la micro-entreprise (plafonnée à 203 100 € de chiffre d’affaires annuel pour la vente de marchandises en 2026), l’EURL, la SASU ou la SARL si vous vous associez. Le bon choix dépend de vos marges réelles, de vos ambitions de croissance et du fait que vous vendiez seul ou à plusieurs.
Dans mon accompagnement, je vois beaucoup de créateurs de boutiques en ligne démarrer avec le premier statut venu, souvent la micro-entreprise par réflexe, sans calculer l’impact réel sur leurs marges. Le piège est classique : en e-commerce, les charges (achat de stock, logistique, publicité, commissions marketplace) sont souvent élevées, et la micro-entreprise ne permet pas de les déduire. Mon objectif aujourd’hui est de vous donner toutes les clés pour choisir le statut adapté à votre projet de vente en ligne, que vous fassiez du dropshipping, de la vente sur marketplace ou d’une boutique en ligne propre.
- La micro-entreprise est plafonnée à 203 100 € de CA annuel (BIC vente 2026) et ne permet pas de déduire vos charges réelles.
- L’EURL et la SASU offrent la responsabilité limitée et la déduction des frais, idéales dès que vos marges nettes sont faibles ou que votre CA dépasse 30-40 k€.
- La TVA sur les ventes à distance intracommunautaires s’applique dès 10 000 € de ventes vers les autres pays de l’UE : le guichet OSS simplifie la déclaration.
- Toute boutique en ligne doit afficher des mentions légales, des CGV et respecter le droit de rétractation de 14 jours (art. L221-5 Code de la consommation).
Vendre en ligne : un statut obligatoire dès la première vente régulière
Une question revient très souvent dans mon accompagnement : “Est-ce que je peux vendre sur Amazon ou ma propre boutique sans créer d’entreprise ?” La réponse est non, dès lors que l’activité est exercée régulièrement dans un but lucratif.
Les plateformes comme Amazon, Etsy, Vinted Pro ou Shopify transmettent les données de leurs vendeurs professionnels à l’administration fiscale. Les revenus tirés de ventes régulières sont imposables et doivent être déclarés via une structure officielle. La seule exception concerne les ventes de biens d’occasion issus de votre usage personnel, ponctuelles et sans but lucratif.
Pour tout le reste, vous devez vous immatriculer. Depuis 2023, toutes les formalités de création se font via le guichet unique de l’INPI (inpi.fr), quelle que soit la forme retenue.
Les plateformes de marketplace ont l’obligation légale de déclarer à l’administration fiscale française les revenus de leurs vendeurs dépassant 3 000 € ou 30 transactions par an (directive DAC7, transposée en droit français). Ne pas créer de structure revient à risquer un redressement fiscal + cotisations sociales sur les trois dernières années.
Micro-entreprise pour l’e-commerce : simple mais limitative
La micro-entreprise est le statut le plus rapide à créer (15 minutes en ligne sur le guichet INPI, gratuitement) et le plus simple à gérer. Les cotisations sociales sont calculées au taux forfaitaire de 12,3 % du chiffre d’affaires encaissé pour la vente de marchandises (BIC), selon le barème entreprendre.service-public.fr. L’impôt sur le revenu s’applique sur un bénéfice reconstitué après abattement forfaitaire de 71 % pour les activités de vente.
Le plafond de CA : 203 100 € en 2026
Depuis la revalorisation de 2026, le plafond de chiffre d’affaires annuel pour une activité de vente de marchandises est fixé à 203 100 € (autoentrepreneur.urssaf.fr). Si vous vendez à la fois des produits et des services (cas fréquent : produits + frais de personnalisation), le CA global reste plafonné à 203 100 € avec un sous-plafond de 83 600 € pour la part de services.
Ce plafond peut sembler élevé. Mais en e-commerce, le CA brut ne dit rien de la santé financière réelle. Si vous achetez vos produits 60 € et les vendez 100 €, votre marge brute est de 40 %. Les 12,3 % de cotisations sociales s’appliquent sur les 100 € encaissés, pas sur les 40 € de marge. Concrètement, cela représente 12,3 € de cotisations sur une marge de 40 € : plus de 30 % de votre marge brute part en cotisations, avant même l’impôt sur le revenu.
Le piège des marges en e-commerce
C’est le point que je répète à mes clients qui veulent démarrer en micro-entreprise pour leur boutique en ligne. En régime réel (EURL ou SASU), vous déduisez vos achats de stock, la logistique, les abonnements aux plateformes, la publicité Google ou Meta. En micro-entreprise, rien de tout ça. L’abattement forfaitaire de 71 % ne reflète pas la réalité des charges d’un e-commerçant qui travaille à des marges de 20 à 30 %.
La micro-entreprise reste pertinente pour tester un marché, valider un concept, ou pour une activité secondaire à faibles charges. Dès que votre volume dépasse 25 000 à 40 000 € de CA avec des marges nettes faibles, le calcul penche vers une société à régime réel.
Avant de choisir votre statut, faites le calcul simple : estimez votre CA prévisionnel, déduisez vos achats de stock et vos frais directs (logistique, pub, hébergement boutique). Ce résultat net réel, c’est votre marge. Si les 12,3 % de cotisations micro représentent plus de 20 % de cette marge nette, une société à régime réel sera plus avantageuse.
TVA et franchise en base
En micro-entreprise, vous bénéficiez automatiquement de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) tant que votre CA ne dépasse pas 85 000 € pour les ventes de marchandises. Vos factures doivent porter la mention : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”. Vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats.
Dès que vous dépassez 85 000 € (ou 93 500 € avec le seuil majoré), vous devenez assujetti à la TVA : vous la collectez sur vos ventes et vous la déduisez sur vos achats. C’est aussi une opportunité en boutique en ligne : si vos clients sont des professionnels (B2B), ils récupèrent la TVA et préfèrent souvent travailler avec des fournisseurs assujettis.
EURL ou SASU : la société pour une boutique en ligne sérieuse
Quand votre projet e-commerce représente votre activité principale, quand vous constituez un stock réel, quand vous anticipez des charges significatives, c’est le moment de structurer en société. Deux formes sont adaptées pour un entrepreneur solo : l’EURL et la SASU.
EURL : le gérant TNS, moins de charges sociales
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL à associé unique. Le gérant est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement RSI. Ses cotisations sociales représentent environ 40 à 45 % de sa rémunération nette, soit un niveau nettement inférieur à celui d’un salarié ou d’un président assimilé salarié.
Le régime fiscal par défaut de l’EURL est l’impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est souvent plus avantageux pour une boutique en ligne rentable : le taux réduit de 15 % s’applique jusqu’à 42 500 € de bénéfices imposables, puis 25 % au-delà. Vous pouvez arbitrer entre vous verser une rémunération (déductible du résultat) et vous verser des dividendes (soumis, en cas d’option IS, à la flat tax dont la part de prélèvements sociaux est passée à 18,6 % en 2026).
SASU : le président assimilé salarié, une protection sociale complète
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) fonctionne avec un président assimilé salarié. Sa protection sociale est calquée sur le régime général (santé, retraite, prévoyance). Les cotisations sont plus élevées qu’en EURL (environ 65 à 75 % de la rémunération nette), mais la couverture est meilleure.
La SASU est très adaptée si vous anticipez une levée de fonds ou des associés futurs : le passage de SASU à SAS est transparent. C’est aussi le statut le plus flexible en termes de rédaction des statuts, ce qui permet d’adapter la gouvernance à votre situation.
Chez Jurixa, je rédige des statuts SASU et EURL sur-mesure pour les e-commerçants, en intégrant les clauses utiles dès le départ : objet social précis couvrant toutes vos activités (vente en ligne, dropshipping, marketplaces, créations personnalisées), répartition des pouvoirs, capital social adapté à votre besoin de crédibilité. À partir de 500 € + frais légaux (annonce légale ~190 € et greffe ~70 €).
Comparatif des statuts pour vendre en ligne en 2026
| Critère | Micro-entreprise | EURL | SASU | SARL (2+ associés) |
|---|---|---|---|---|
| Plafond CA | 203 100 € (BIC vente) | Aucun | Aucun | Aucun |
| Régime fiscal | IR (abattement 71 %) | IR ou IS (option) | IS (par défaut) | IS (par défaut) |
| Cotisations sur rémunération | 12,3 % du CA | ~40-45 % de la rémunération | ~65-75 % de la rémunération | ~40-45 % (gérant TNS) |
| Déduction des charges réelles | Non | Oui | Oui | Oui |
| Responsabilité | Illimitée (EI séparée depuis 2022) | Limitée aux apports | Limitée aux apports | Limitée aux apports |
| Création (délai) | 15 min, gratuit | 1-2 sem, ~200 € frais légaux | 1-2 sem, ~200 € frais légaux | 1-2 sem, ~200 € frais légaux |
| Convient pour | Test, faibles charges | Solo, marges importantes | Solo, ambitions de croissance | Plusieurs associés |
Quand basculer de la micro-entreprise à une société ?
Trois signaux clairs dans mon accompagnement :
- Votre CA dépasse 30 000 à 40 000 € et vos charges réelles représentent plus de 50 % du CA.
- Vous approchez du plafond de 85 000 € de TVA et vos fournisseurs ou clients B2B préfèrent travailler avec un assujetti.
- Vous approchez du plafond de 203 100 € de CA pour l’e-commerce de marchandises.
La transformation d’une micro-entreprise en société est une démarche courante. Je l’explique en détail dans mon guide sur passer de micro-entreprise à EURL.
Le cas spécifique du dropshipping
Le dropshipping (vous vendez des produits que votre fournisseur expédie directement à votre client) ne change pas l’obligation de créer une entreprise. Vous êtes le vendeur légal, vous émettez la facture au client final, vous êtes responsable du produit et du respect des délais. Le fait que le stock soit chez votre fournisseur est un arrangement commercial, pas une protection juridique.
Le point critique en dropshipping : vos marges nettes sont souvent très faibles (5 à 15 %). Avec 12,3 % de cotisations sur le CA brut en micro-entreprise, le modèle économique peut être déficitaire. Une SASU ou une EURL à l’IS est presque toujours plus adaptée dès que le volume décolle.
En dropshipping, vous êtes considéré comme vendeur et êtes donc seul responsable envers le consommateur : droit de rétractation de 14 jours, garanties légales, conformité du produit (marquage CE si applicable). Votre fournisseur dropshipping est un sous-traitant logistique, pas un co-responsable au sens du droit de la consommation.
TVA sur les ventes à distance dans l’Union européenne
C’est le sujet que la plupart des guides e-commerce traitent mal. Si vous vendez à des particuliers dans d’autres pays de l’UE (France vers Belgique, Espagne, Allemagne…), des règles spéciales de TVA s’appliquent.
Le seuil unique de 10 000 € pour les ventes intracommunautaires
Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € s’applique à l’ensemble de vos ventes à distance intracommunautaires (VAD-IC) à destination de particuliers dans l’UE (impots.gouv.fr). En dessous de ce seuil, vous appliquez la TVA française. Au-dessus, vous devez en principe appliquer la TVA du pays de votre client.
Le guichet unique OSS : une simplification bienvenue
Pour éviter de vous immatriculer à la TVA dans chacun des États membres où vous vendez, l’Union européenne a mis en place le guichet unique OSS (One Stop Shop). Concrètement, vous déclarez et payez la TVA due dans tous les pays de l’UE via une seule déclaration auprès de la DGFiP, qui redistribue ensuite les sommes aux États concernés.
L’inscription au guichet OSS se fait depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. C’est obligatoire dès que vous dépassez les 10 000 € de ventes à distance vers les particuliers de l’UE.
Si vous vendez à des particuliers hors UE (dropshipping depuis la Chine livré directement à des clients européens, ou ventes vers des pays tiers), les règles TVA sont différentes. Pour les colis de moins de 150 € en provenance de pays tiers, le régime IOSS s’applique depuis juillet 2021. Ce point mérite une analyse spécifique selon votre modèle.
Les obligations légales incontournables d’un site e-commerce
Créer une boutique en ligne, c’est aussi assumer des obligations spécifiques que n’ont pas les commerces physiques. Voici les principales, que je vérifie systématiquement avec mes clients avant leur lancement.
Mentions légales et CGV
Tout site e-commerce doit afficher des mentions légales complètes : identité du vendeur (dénomination sociale, adresse du siège, SIREN, numéro TVA intracommunautaire si assujetti), coordonnées de l’hébergeur, coordonnées de contact.
Les CGV (Conditions Générales de Vente) doivent être accessibles avant toute commande. Elles couvrent : les prix TTC avec frais de livraison inclus, les modalités de paiement, les délais de livraison, le droit de rétractation, les garanties légales.
Le droit de rétractation : 14 jours obligatoires
L’article L221-5 du Code de la consommation impose au professionnel de fournir au consommateur, avant tout achat à distance, l’ensemble des informations précontractuelles : caractéristiques du produit, prix, délai de livraison, identité du vendeur, conditions de rétractation, garanties. L’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 a complété ce cadre en imposant, depuis le 19 juin 2026, une fonction de rétractation en ligne (bouton de rétractation).
Et depuis le 19 juin 2026, une nouvelle obligation s’applique : tout site e-commerce doit proposer un bouton de rétractation en ligne fonctionnel, permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation de 14 jours sans quitter le site. Cette mesure découle de la transposition de la directive européenne sur les droits des consommateurs.
Le droit de rétractation de 14 jours est d’ordre public : vous ne pouvez pas y déroger dans vos CGV. Si vous ne respectez pas ce délai ou l’obligation d’information précontractuelle (art. L221-5 C. conso), l’amende DGCCRF peut atteindre 15 000 € pour une personne physique.
RGPD et politique de confidentialité
Toute collecte de données personnelles (email, adresse de livraison, cookie de tracking) doit être encadrée par une politique de confidentialité conforme au RGPD. Le bandeau cookies doit permettre de refuser aussi facilement qu’accepter.
Combien ça coûte de créer son e-commerce selon le statut ?
Coût de création selon le statut e-commerce 2026
| Statut | LegalTech (plateformes auto) | Jurixa (sur-mesure) | Expert-comptable / Avocat |
|---|---|---|---|
| Micro-entreprise | 49-99 € | à partir de 50 € | 200-500 € |
| SASU | 99-199 € + frais légaux | à partir de 500 € + ~200 € frais légaux | 1 000-2 500 € |
| EURL | 99-199 € + frais légaux | à partir de 500 € + ~200 € frais légaux | 1 000-2 500 € |
| SARL | 99-199 € + frais légaux | à partir de 500 € + ~200 € frais légaux | 1 000-2 500 € |
Sur les plateformes automatisées, les statuts sont générés à partir de modèles types. Le problème en e-commerce : l’objet social doit couvrir précisément toutes vos activités (dropshipping, revente, import, marketplace), sinon vous risquez une inopposabilité en cas de litige. Chez Jurixa, je rédige l’objet social sur-mesure selon votre modèle exact.
Un expert-comptable ou un avocat facture entre 1 000 et 2 500 € pour une création standard. C’est justifié pour des montages complexes avec plusieurs associés et pacte d’associés. Pour une boutique en ligne solo, c’est souvent du surdimensionnement.
Questions fréquentes
Peut-on vendre en ligne sans créer d’entreprise ?
Non, pas dès que l’activité est exercée régulièrement et dans un but lucratif. Les plateformes (Amazon, Etsy, Vinted Pro, Shopify) ont l’obligation de déclarer vos revenus à l’administration fiscale dès 3 000 € ou 30 transactions par an. L’absence de statut expose à un redressement fiscal et à des rappels de cotisations sociales sur les exercices non déclarés.
Micro-entreprise ou SASU pour un e-commerce de dropshipping ?
La micro-entreprise convient pour tester pendant quelques mois, avec un CA modeste. Mais les marges en dropshipping sont souvent si faibles que les 12,3 % de cotisations sociales calculées sur le CA brut (et non sur la marge) rendent le modèle peu viable. Une SASU ou une EURL à l’IS est généralement plus pertinente dès que le volume mensuel dépasse 3 000 à 5 000 € de CA. Je recommande de faire la simulation avec votre marge nette estimée avant de décider.
À partir de quand dois-je m’inscrire au guichet OSS pour la TVA intracommunautaire ?
Dès que le total de vos ventes à distance vers des particuliers dans d’autres États membres de l’UE dépasse 10 000 € sur l’année civile. En dessous, vous appliquez la TVA française même si votre client est en Belgique ou en Espagne. Au-delà, vous devez soit vous immatriculer à la TVA dans chaque pays concerné, soit utiliser le guichet OSS, lequel est de loin la solution la plus simple.
Quelles sont les mentions légales obligatoires sur une boutique en ligne ?
Votre site doit afficher : l’identité complète du vendeur (raison sociale, adresse, SIREN, numéro TVA si assujetti), les coordonnées de l’hébergeur, les CGV accessibles avant commande, une politique de confidentialité conforme RGPD, le délai de rétractation de 14 jours et, depuis le 19 juin 2026, un bouton de rétractation en ligne fonctionnel. Ces obligations découlent notamment de l’article L221-5 du Code de la consommation et du RGPD.
Dois-je obligatoirement facturer la TVA pour vendre sur Amazon France ?
Pas nécessairement. Si votre CA est inférieur à 85 000 € et que vous relevez de la franchise en base (article 293 B du CGI), vous n’êtes pas assujetti à la TVA et vos factures portent la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”. Amazon accepte ce régime. Mais si vos achats de stock sont importants, être assujetti à la TVA vous permet de la récupérer sur vos achats, ce qui est souvent plus avantageux dès un certain volume.
Le choix du statut pour votre e-commerce n’est pas une formalité à traiter en 10 minutes. C’est une décision qui influence directement la rentabilité de votre boutique en ligne, votre couverture sociale et votre capacité à évoluer. Et en particulier en e-commerce, où les marges peuvent être serrées, le mauvais statut peut peser sur chaque euro encaissé.
Si vous avez un doute sur le bon choix, comparez avec moi votre CA prévisionnel, vos charges réelles et vos objectifs à 2-3 ans. C’est exactement le travail que je fais avec mes clients chez Jurixa, avant même de rédiger le premier document. Vous pouvez aussi consulter mes guides sur l’EURL ou micro-entreprise : comment choisir et sur la TVA en micro-entreprise pour affiner votre analyse.
